La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, comment ça marche ?

Dans le but de soutenir le pouvoir d’achat des ménages, le Gouvernement a décidé d’ouvrir aux employeurs la possibilité de verser, à leurs salariés dont la rémunération est inférieure à trois SMIC, une prime exceptionnelle exonérée d’impôt sur le revenu, de cotisations sociales patronales et salariales et de prélèvements sociaux (CSG/CRDS) dans la limite de 1 000 €.

Afin de garantir que ces primes correspondent effectivement à une rémunération supplémentaire, le projet de loi précise que pour être éligible à l’exonération, elles ne peuvent en aucun cas se substituer aux augmentations de salaires et primes prévues par les accords de branche ou d’entreprise ou les usages de l’employeur.

L’employeur peut par ailleurs verser, nonobstant toute stipulation conventionnelle contraire, la prime exceptionnelle à une partie seulement des salariés dont la rémunération est inférieure à un plafond. Le montant de la prime de pouvoir d’achat pourra être modulé selon les différents bénéficiaires en fonction de critères tels que la rémunération, le niveau de classifications, la durée de présence effective pendant l’année 2018.

Cette prime exceptionnelle devra faire l’objet d’un accord dans l’entreprise. Toutefois, afin de permettre la diffusion la plus rapide possible de la prime, ses modalités pourront être arrêtées jusqu’au 31 janvier 2019 par décision unilatérale du chef d’entreprise et sans accord d’entreprise (avec une information ultérieure du Comité social et économique avant le 31 mars). Dans le même objectif de rapidité, la prime devra être versée à partir du 11 décembre 2018 et avant le 31 mars 2019.

 

Les points clés de la prime exceptionnelle

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat – les points clés

 

Retrouvez la note, incluant des exemples concrets, en cliquant sur PDF, ci-dessous

 

Fichier PDF

Téléchargez l'article en PDF : Download PDF