L'organisation des PMEdu transport routier
Mouvement des gilets jaunes : Arrêtons d’affirmer que ce mouvement est populaire ! Maintenant, ça suffit ! Depuis le 17 novembre, les entreprises du transport routier sont les cibles privilégiées d’une majorité…
Programme de travail de la Commission européenne pour 2019 La Commission européenne a listé ses priorités pour 2019 dans un document....
Le chemin de croix du paquet mobilité arriverait-il à son épilogue ?! Le Conseil Européen a arrêté le 3 décembre sa position...
Cotisation des entreprises au service de santé au travail interentreprises Les services de santé au travail interentreprises (SSTI) ne doivent pas...
Décision du Conseil d’État sur les heures supplémentaires dans le transport routier de marchandises Ce matin, les organisations syndicales de salariés...
« Gilets Jaunes » : et à la fin… les transporteurs payent ! La contestation des « Gilets jaunes » initiée le 17 novembre dernier semble s’installée...
Arrêté de dérogation des temps de conduite pour le transport routier des hydrocarbures Suite aux difficultés d'approvisionnement des stations service en...
Objectif CO2 s’intègre dans un nouveau projet : le programme EVE Le dispositif environnemental des transporteurs routiers Objectif CO2 (Charte et...
Gilets jaunes : six mesures immédiates pour répondre aux demandes des organisations professionnelles Le ministre de l’économie vient d’annoncer six mesures...
Paquet mobilité - Un compromis du Conseil très satisfaisant et inespéré. Mais l’OTRE ne baisse pas la garde… ! Dans la...
Mouvement des gilets jaunes, les entreprises du transport routier au bord du gouffre Ce 4 décembre, l’OTRE a été reçue avec...
Infos déménagement OTRE - 3.12.2018 - numéro 43 Suite à la parution de la lettre Infos déménagement OTRE - 3.12.2018 -...
Rapport de la Commission européenne sur la fraude aux tachygraphes Dans son rapport, la Commission relève une augmentation de la fraude...
Activités de prestations logistiques - revalorisation des salaires minima au 1er décembre 2018 L'avenant n°11 du 30 juillet 2018, relatif aux conditions...
Gaz naturel véhicule (GNV), le carburant pour un transport routier durable À l’heure où le carburant tel que nous le connaissions...
Amendements adoptés et rejetés par le Sénat sur le gazole non routier (GNR) Après une interruption durant le weekend, les sénateurs ont...
Fusion de l'AGIRC et l'ARRCO au 1er janvier 2019 L'Institut de protection sociale (IPS), dans un communiqué de presse (23 octobre 2018),...
Loi d'orientation des mobilités (LOM) : entre reculades et ajournements… Dans un contexte particulièrement agité (c’est un doux euphémisme), Élisabeth BORNE,...
Quand le dialogue et la négociation portent leurs fruits Avancées significatives suite aux négociations menées par la FNAA, la FNTS et...
Guide du prélèvement à la source (PAS) en DSN Le site DSN Infos vient de publier un guide sur le prélèvement...
Fiscalité « Plan carburants » « Plan carburants » : le gouvernement introduit son dispositif au Sénat – Il a déposé...
Les taux de cotisation AT / MP dématérialisés L’Assurance maladie - risques professionnels et le GIP-MDS ont décidé de dématérialiser leurs...
Financement des infrastructures La LOM préemptée par la commission du Développement durable de l’Assemblée – Les commissions des Finances et du...
Une bataille à livrer pour toute la profession ! La 18e édition du Congrès national de l’OTRE qui avait pour thème « Les PME...
#CongrèsOTRE2018 - Discours de clôture de la présidente et vidéos des débats de la journée Après cette journée riche en débats...
Lettre ouverte au Premier Ministre Edouard PHILIPPE Monsieur le Premier Ministre, Depuis le 17 novembre, un mouvement citoyen dit « des Gilets Jaunes » se...
Les transporteurs ne sont pas engagés dans le mouvement des Gilets Jaunes La mobilisation des « Gilets Jaunes » sur l’ensemble du territoire...
Réforme des retraites Après six mois de concertations et de consultation citoyenne, le gouvernement a présenté le 10 octobre 2018, les...
Retransmission en direct du #CongrèsOTRE2018 Les PME du transport routier face aux « e-transformations » Quelle sera l’évolution de la société et du...
Infos déménagement OTRE - 12.11.2018 - numéro 42 Suite à la parution de la lettre Infos déménagement OTRE - 12.11.2018 -...
VENEZ ! Dix raisons de venir au Congrès de l’OTRE… « Le Congrès ? Non, merci ! Pas le temps… Je bosse ! Puis c’est en semaine....
Brexit et transport routier Le Sénat a adopté, le 6 novembre 2018, le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre...
Sous l’égide du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la Gironde, il a été signé, le 7 novembre, une...
Taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR) Les opérateurs disposant de véhicules déclarés à la taxe spéciale sur certains véhicules routiers...
Sécurité et bonnes pratiques dans le transport routier du Gaz Naturel Liquéfié L’Association Française du Gaz s’engage pour la sécurité dans...
Loi travail et avenir professionnel - kit d’utilisation pour les entreprises Dans le cadre de la mise en œuvre de la...
La colère qui monte… Le gouvernement jouerait-il avec le feu ? S’il voulait exciter la colère des professionnels, il ne s’y prendrait...
Application de l’article 80 : dysfonctionnements inacceptables. FNTS et FNAA interpellent, une nouvelle fois, le ministère de la santé Dès le 14...
Demande de renouvellement de permis de conduire Dans le cadre d’une demande de renouvellement de permis, le salarié doit impérativement passer...
La convergence des ras-le-bol s’amplifie...
Quelle stratégie pour la logistique urbaine francilienne ? La logistique urbaine est en pleine expansion, cela est lié aux nouvelles pratiques...
Surtaxes gouvernementales sur le carburant : l'OTRE s'associe à la CPME La CPME s'est exprimée aujourd’hui via un communiqué de presse...
La Commission nationale informatique et libertés (Cnil) a adopté deux référentiels en matière de certification des nouveaux délégués à la...
La convergence… des ras le bol ! On se souvient qu’au printemps dernier, les tenants d’une résistance aux réformes engagées par...
Transport routier d'animaux vivants et grippe porcine, l’ensemble des acteurs de la filière doit se mobiliser En raison de l'actualité forte...
[Déclaration d’Élisabeth Borne devant la Commission Développement Durable le 23 octobre] Non, il n’y aura pas de «concertation» sur une nouvelle...
Infos déménagement OTRE - 22.10.2018 - numéro 41 Suite à la parution de la lettre Infos déménagement OTRE - 22.10.2018 -...
Rencontre Élisabeth BORNE - OTRE : le transport ne veut pas payer davantage ! Ce vendredi matin 19 octobre, dans le cadre des...
Comment réagir en cas d'attaque terroriste ? À la suite des attentats du 13 novembre 2015, le Gouvernement lance une campagne...
Brexit et transport routier : le grand bond… en arrière ! Les chefs d’État et de gouvernement de 28 pays de...
Financement des infrastructures, l'OTRE rencontre la ministre des transports Élisabeth BORNE le 19 octobre Comme elle l’avait annoncé publiquement, la ministre des...
TICPE – Taux de remboursement du second semestre 2018 Pour le premier semestre 2018, les montants du taux moyen pondéré de...
Réforme de l'apprentissage : les principales étapes pour le nouveau financement des CFA et des contrats d'apprentissage L'OTRE vous propose de...
Place des acteurs de terrain dans la prévention de l’AVC Le représentant de la protection sociale de la branche, KLESIA, a...
Réseaux routiers ouverts à la circulation de transports exceptionnels L'arrêté du 1er octobre 2018 complète et modifie les réseaux routiers à...
Paquet Routier : la valse de Vienne à trois temps… Trois mois après avoir succédé à la Bulgarie à la Présidence de...
Interdiction de circulation sur la RD 2009 dans l’Allier, une situation discriminante et inadmissible Les forces de l’ordre procèdent depuis plusieurs...
Continuum de sécurité Vers une sécurité globale Les députés Alice THOUROT et Jean-Michel FAUVERGUE ont rendu leur rapport intitulé « D’un continuum de...
La première web-série des métiers des transports routiers « Sérieux ? C’est quoi ton métier ? » #3 Conducteur/trice de...
Le réflexe pavlovien de la taxation… « Je n'aime pas trop les taxes et les nouvelles idées de taxes, je les prends...
Transportez-vous bien : les points de solidarité prennent un nouveau virage "Prendre soin de vous, notre ambition !" Carcept Prev a mis en...
Opération de contrôles coordonnés dans le transport routier de marchandises Le ministère des transports a communiqué sur une opération de contrôle...
TRM LE GUIDE - Sortie du numéro de septembre 2018 En partenariat avec AMJ MEDIA, l'OTRE vous propose de consulter en ligne...
Infos déménagement OTRE - 1.10.2018 - numéro 40 Suite à la parution de la lettre Infos déménagement OTRE - 1.10.2018 -...
Vigilance : arnaque au RGPD (Règlement général de protection des données) Suite à l’entrée en application du règlement européen concernant la...
Transportez-vous bien : les points de solidarité prennent un nouveau virage "Prendre soin de vous, notre ambition !" Carcept Prev a mis en...
Budget 2019 : en attendant la Vignette ? Pour les ministres locataires de Bercy, le normand Bruno LE MAIRE et le nordiste Gérard...
Vignette, écotaxe, éco-redevance...
Présentation de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel Dans le cadre de la...
Progression spectaculaire des cars Macron au deuxième trimestre 2018 L'Arafer publie un communiqué de presse ce jour sur la conjoncture économique...
Financement des infrastructures, le transport routier n’acceptera aucune contribution financière supplémentaire Le ministre de la transition écologique et solidaire, M. François...
Mise en place du prélèvement à la source (PAS) - anticiper pour préparer vos salariés Dans le cadre de la mise...
Perspectives économiques et coûts du TRM - septembre 2018 À l’heure où les transporteurs préparent les budgets, les investissements et les...
Financement des infrastructures : méfiance est mère de sûreté ? Le projet de loi de finances pour 2019, qui sera présenté lundi 24 septembre...
Instance représentative du personnel : le comité social et économique (CSE) Le comité social et économique (CSE), institué par les articles...
L'ADEME et SCANIA mesurent les émissions de polluants d'autocars L’Ademe et Scania ont réalisé une campagne de mesures afin de comparer...
Comptes des transports de la nation 2017 Le transport terrestre de marchandises Il a enregistré un bond de 6 % en 2017,...
Loi PACTE : effet d’annonce ou vraie réforme ? Rentrée des députés. Premier gros dossier de l'année dans le cartable des élus de...
Infos déménagement OTRE - 12.9.2018 - numéro 39 Suite à la parution de la lettre Infos déménagement OTRE -12.9.2018 - numéro...
Le prélèvement à la source confirmé Une entrée en vigueur confirmée pour le 1er janvier 2019 Le 4 septembre 2018, le Premier...
Sixième assises du transport et de la mobilité « L’Homme au cœur de l’attractivité du Transport » Organisées par la Carcept Prev...
Révision du titre professionnel d'agent magasinier Le titre professionnel d'agent magasinier est révisé. La version du titre professionnel d'agent magasinier issue...
Inscriptions pour le congrès OTRE du 15 novembre 2018 Inscrivez-vous en ligne dès aujourd'hui sur : www.congres2018.otre.org Pour cette 18e édition, l'OTRE vous...
Activité de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur Un arrêté du 01/08/2018 modifie la liste...
Décret n° 2018-736 du 21 août 2018 relatif à l'exercice de la profession de commissionnaire de transport et portant diverses...
Entretiens professionnels : un outil informatique simple destiné aux PME du transport routier Dans le cadre de la loi du 5...
Revalorisation des minimas conventionnels en logistique Avenant 11 du 30 juillet 2018 Un protocole d'accord, avenant n°11 du 30 juillet 2018, relatif aux...
Les outils d'aide au recrutement et à l'intégration dans l'entreprise Le recrutement est un moment important dans la vie de l’entreprise. Il...
Transportez-vous bien : les points de solidarité prennent un nouveau virage "Prendre soin de vous, notre ambition !" Carcept Prev a mis en...
Le secrétaire général de l'OTRE est intervenu au Journal Télévisé de TF1 du 19 août pour rappeler la ferme opposition...
L’USP VALEURS et l’OTRE ont appris avec une très forte émotion le décès de Régis CHOLAT, président de l’USP Valeurs,...
Instrumentalisant politiquement le drame et l’émotion suscitée par l’effondrement du Pont Morandi le 14 août dernier, à Gênes, en Italie,...
Nouvel accord relatif à la formation des personnels coursiers - Avenant 110 du 12 juin 2018 La formation permet, d'une façon...
La première web-série des métiers des transports routiers « Sérieux ? C’est quoi ton métier ? » #5 Sam ne sait...
La première web-série des métiers des transports routiers « Sérieux ? C’est quoi ton métier ? » #4 Sam ne sait...
Carburant professionnel : il pourrait ne pas exister qu’au ciel ! Alors que les transporteurs routiers subissent une hausse des prix à la...
Problème d'accessibilité à la gare de Lyon à Paris pour les VTC La gare de Lyon à Paris connaît cet été...
Infos déménagement OTRE - 30.7.2018 - numéro 38 Suite à la parution de la lettre Infos déménagement OTRE - 30.7.2018 -...
Indices pour la révision d’un bail commercial ou professionnel Indice des loyers commerciaux (ILC) L'article 47 de la loi de modernisation de...
Arrêté d'extension de l'accord du 16 juin 2016 relatif à la durée et à l’organisation du travail dans les activités...
Les taxis et VTC en 2016-2017 Rapport de l’Observatoire national des transports publics particuliers de personnes Ce premier rapport de l’Observatoire national...
Nouvelle rencontre avec Élisabeth BORNE sur le financement des infrastructures L’OTRE s’oppose à toute taxation nouvelle quelle qu’en soit la forme...
La première web-série des métiers des transports routiers « Sérieux ? C’est quoi ton métier ? » #3 Sam ne sait...
Arrêté d'extension de l'avenant n°3 du 13 juin 2017 à l’accord portant création de l’association pour la gestion du CFA...
Indemnités de rupture conventionnelle collective Suite à une lettre ministérielle lui ayant été envoyée le 28 juin 2018, l'Urssaf a modifié...
Le centre technique des institutions de prévoyance (CTIP) a réalisé un lexique de la protection sociale Complémentaire « le Mot à Mot »,...
L’Arafer publie son rapport sur les marchés et les contrats passés par les sociétés concessionnaires d’autoroutes en 2017 L’ Arafer établit...
La première web-série des métiers des transports routiers « Sérieux ? C’est quoi ton métier ? » #2 Sam ne sait...
Prélèvement à la source - Crédit d'impôt de modernisation du recouvrement (CIMR) L'administration fiscale a publié plusieurs précisions sur les mesures...
Torpeur d’Été… La méthode est aussi usée que dans ce que nos nouveaux édiles politiques nomment « l’ancien monde ». Comme on ne...
Osez la commande publique - Guide à destination des chefs d'entreprises En partenariat avec la CPME et le MEDEF, le médiateur...
Restrictions de circulation et interdictions complémentaires pour les véhicules lourds en 2018 Poids lourds de transport routier de marchandises de plus...
La première web-série des métiers des transports routiers « Sérieux ? C’est quoi ton métier ? » #1 Sam ne sait...
Infos déménagement OTRE - 12.7.2018 - numéro 37 Suite à la parution de la lettre Infos déménagement OTRE - 12.7.2018 -...
Infraction routière et dénonciation par l'employeur du salarié contrevenant Depuis le 1er janvier 2017, les chefs d’entreprises ont l’obligation de dénoncer...
Paquet mobilité : match Est / Ouest… À quand la finale ? Mercredi 4 juillet, le Parlement européen réunit à Strasbourg, a refusé...
Revalorisation des frais de déplacement 2018 - transport routier de personnes et sanitaires Le présent avenant est applicable à compter du 1er...
Première réunion nationale des taxis et VTC sous la houlette d’Élisabeth BORNE La ministre a installé le 9 juillet le Comité national des...
Les autocars embarquent une clientèle nouvelle. Ils ne concurrencent pas les TER. « Une incontestable réussite. » Bernard ROMAN, le président de l'Arafer, l'autorité de...
Le rapport d’activité 2017 de l’Arafer À l’occasion de la conférence de presse du 6 juillet de l'Arafer, Bernard ROMAN, président...
Ouverture des inscriptions pour le congrès OTRE du 15 novembre 2018 Pour cette 18e édition, l'OTRE vous invite au stade Ernest...
Autocars MACRON et consultation citoyenne Dans le cadre de l’ouverture à la participation des citoyens aux travaux parlementaires décidée par le...
Signature d'un accord relatif à la reprise du personnel en cas de changement de prestataire dans le transport de fonds...
Projet de loi plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises - PACTE Par ce projet de loi présenté...
En attendant la LOM… Mercredi 27 juin 2018, le président de la République a promulgué la loi n° 2018-515 pour un...
Premier volet du kit de sensibilisation réalisé par Cybermalveillance.gouv.fr Cybermalveillance.gouv.fr est un programme gouvernemental assumant un rôle de sensibilisation, de prévention...
Révision du contrat type sous traitance - Transport routier de marchandises Composé de professionnels du transport routier de marchandises et de...
Les modalités de répercussion du prix du carburant Une note explicative très détaillée a été rédigée par l'OTRE et dans laquelle...
Rapport d'activité 2017 de l'OTRE L'OTRE propose à l'ensemble des entreprises de transport routier, institutionnels et acteurs du monde du transport...
« Mon cher, très cher, carburant… » S’il était une personne, tout transporteur pourrait débuter le courrier qu’il serait à même d’écrire au...
Un nouveau président pour l'USP Valeurs - Régis CHOLAT Lors de son assemblée générale, le conseil d’administration de l’USP Valeurs s’est...
Comprendre la hausse du prix du carburant Les prix des carburants dépendent notamment des cours du Brent, de l’offre et de...
Indexation gazole - Une protestation publique du CNR l'OTRE vous propose de retrouver ci-dessous la communication du comité national routier (CNR)...
Dématérialisation du livret individuel de contrôle (LIC) en déménagement Dans les deux dernières lettres d'information du conseil de métier Déménagement de l'OTRE,...
Procès DENTRESSANGLE : un délibéré d’appel en détachement ? Alors que nos instances européennes débattent (et se battent !) sur le statut social des...
Tout savoir sur la lettre de voiture électronique - eCMR Qu’est-ce que le protocole eCMR ? Quelle est la réglementation actuelle...
Suite à la parution de la lettre Infos déménagement OTRE - 19.6.2018 - numéro 36, retrouvez toute l’actualité de l'activité...
Rapport d'information du député Damien PICHEREAU sur le Paquet mobilité 2 de l'UE La Commission européenne a fixé pour objectif à...
LOM - Libérer l’innovation au service des mobilités Elisabeth Borne a présenté le plan "Libérer l’innovation au service des mobilités", qui...
Le Parlement européen fait échec aux prétentions des pays de l’Est sur le paquet mobilité ! Nous apprenons avec une grande satisfaction que...
Addictologie en milieux professionnels Suite à l’audition par la mission gouvernementale sur la santé et la qualité de vie au travail,...
Europe protectrice ou Europe supermarché ? « Le vote de la commission transports du Parlement européen entre en total opposition avec les principes...
Publication du bilan du premier trimestre 2018 du transport par autocar L'ARAFER publie aujourd'hui l'analyse du premier trimestre 2018 du marché...
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Bilan social annuel du transport routier de marchandises 2018 Le bilan social annuel du transport routier de marchandises répond à la...
Directive générale sur le détachement : les sénateurs prennent position Les sénateurs ont adopté, le 31 mai, une résolution européenne et...
Paquet mobilité 1 : les trois rapports du volet social adoptés par la commission transport La commission transports du Parlement européen...
Enquête auprès des salariés du transport sur la prévention santé Une enquête est actuellement réalisée par l’IFOP sur les attentes des...
Paquet mobilité : rien n’est définitif, rien n’est acté… La commission transports du Parlement européen a adopté, le 4 juin, les trois...
Les modèles de bulletin de paye : mise à jour avec la parution de l’arrêté du 9.5.2018 Les mentions devant figurer sur...
Financement des infrastructures : l’OTRE s’oppose à toute taxation nouvelle quelle qu’en soit la forme ! Auditionnée le 4 juin dernier en Commission...
Retrait de permis de conduire : les employeurs "au courant" Pour l'employeur il n'était jusqu'à présent pas possible de s'assurer de...
Usage frauduleux de votre CB : communiquer vos données est une négligence grave ! De plus en plus d'arnaques sophistiqués voient...
Congés pour évènements familiaux Tout salarié a droit, sur justification, à un congé spécifique pour des évènements familiaux. La loi fixe une...
Loi d'orientation des mobilités (LOM), les transporteurs vigilants et aux aguets ! À l’approche de mesures promises dans la LOM visant...
Taxer un jour, taxer toujours… Pour financer la modernisation des infrastructures ferroviaires et routières et répondre aux défis de la future...
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Suite à la parution de la lettre Infos déménagement OTRE - 28.5.2018 - numéro 35, retrouvez toute l’actualité de l'activité...
Enquête relative à un dispositif électronique d'enregistrement des temps de travail Attention plus que quelques jours pour répondre à l'enquête en...
Accord du 4 mai 2018 portant modernisation des classifications des emplois dans les entreprises de déménagement Les négociations sociales en déménagement...
La fièvre (sociale) monte dans la branche transport… La fédération FO des transports a appelé, vendredi 18 mai, les chauffeurs routiers...
Retraite complémentaire : fusion AGIRC- ARRCO au 1er janvier 2019 Les partenaires sociaux ont signé, le 30 octobre 2015, un accord national...
La visite technique périodique des véhicules lourds Le texte de base est l'arrêté du 27 juillet 2004 modifié par l’arrêté du...
Expérimentation d'autocars au gaz en Occitanie Sur une initiative de l’OTRE Occitanie, deux entreprises de transport routier de voyageurs (ORTET autocars...
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Espagne : nouvelle réglementation d'arrimage à compter du 20 mai 2018 Une nouvelle réglementation entre en vigueur en Espagne à compter...
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Le projet de loi « avenir professionnel » Ce projet de loi réforme la formation professionnelle, l'apprentissage et l'assurance chômage, il a été...
Ouverture d'une consultation publique sur le projet du code de la commande publique La direction des affaires juridiques de Bercy informe...
Suite à la parution de la lettre Infos déménagement OTRE - 7.5.2018 - numéro 34 semaine 18, retrouvez toute l’actualité...
Puissance hongroise… Le groupe hongrois Waberer's va bien. Merci ! Avec un chiffre d'affaires de 674,4 millions d’euros en 2017 dont 511,6 millions...
Revalorisation des frais de déplacements 2018 - transport routier de marchandises, fonds et de valeurs, déménagement et logistique Comme nous vous...
Arrêté de levée de l’interdiction de circulation des transports de marchandises de plus de 7,5 tonne du 8 mai 2018...
Prélèvement à la source : abandon de l'incrimination pénale des chefs d'entreprise Le ministre de l'Action et des Comptes publics vient...
Arrêté de dérogation exceptionnelle à titre temporaire pour le transport d'aliments pour animaux de rente En dérogation aux articles 1 et...
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Arrêté du 9 avril 2018 relatif au titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route L'arrêté ci-joint, publié au...
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Les nouvelles modalités de dépôt et de publicité des accords collectifs La loi du 8 août 2016 relative au travail, à...
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Contrôle des transports routiers : un nouveau type d’infraction constaté en France La DREAL Centre Val de Loire a communiqué la...
Rapport PICHEREAU sur l’exploitation des véhicules utilitaires légers (VUL) C’est le 18 avril 2018, que Damien PICHEREAU (député de la Sarthe)...
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Hommage… Au moment où il me faut rédiger quelques lignes pour notre hebdomadaire, me parvient la nouvelle de la mort dramatique...
NAO TRM 2018 - Revalorisation salariale suite à l'accord du 6 mars 2018 Le 6 mars, l’OTRE, la FNTR et l’UNION...
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Paquet routier : harmonisons… Vers le haut ! Enfin… ! La Commission européenne a présenté un paquet législatif sur l’équité social en Europe le mardi...
Accord national interprofessionnel (ANI) relatif à la réforme de l'assurance chômage Cet accord est actuellement ouvert à la signature ; d’ores et...
Chef d'entreprise : tout savoir sur le prélèvement à la source Un "kit collecteur" destiné aux collecteurs du prélèvement à la...
Licenciement suite à une suspension de permis de conduire L'arrêt 282 FS-D de la Cour de cassation du 28/2/2018 suite au pourvoi...
Remboursement d'une fraction de la TICPE Pour le premier semestre 2018, les montants du taux moyen pondéré de remboursement visé aux...
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Conjoncture : tableau de bord mensuel des services marchands - Mars 2018 La production augmente légèrement en décembre 2017 L'OTRE vous propose...
Divulgation par l’employeur de l’identité de l’auteur d’une infraction routière L’arrêt numéro 49 du 7 février 2018 (17-90.023) de la Cour...
Taxe à l’essieu… delenda est ! Les transports routiers, en particulier ceux qui transitent par le territoire français, seront mis à contribution...
NAO Transport routier de marchandises : minima conventionnels, un accord ouvert à signatures… Le 6 mars, l’OTRE, la FNTR et l’UNION...
Les partenariats : des avantages négociés pour toutes les entreprises de transport routier adhérentes à l'OTRE dont CNSERT / FLA,...
Plaquette d'évacuation d'un autocar en cas d'urgence et gestes de premiers secours Suite à l'accident de car de Puisseguin du 23...
#ANTS - Mode d'emploi pour les démarches liées aux cartes grises Tout comme pour le renouvellement du permis de conduire, depuis...
Professionnels du transport, déclarez vos actions de prévention ! Mode d'emploi L'OTRE s'associe à Carcept Prev (groupe KLESIA) qui est le...
Suite à la parution de la lettre Infos déménagement OTRE - 26.2.2018 - numéro 30, retrouvez toute l’actualité de l'activité...
Entrée en vigueur de l’accord formation du 12 avril 2017 L’accord du 12 avril 2017 relatif à la formation professionnelle dans...
Arrêté de levée de l'interdiction de circulation des transports de marchandises de plus de 7,5 tonnes pour le jour férié...
Avis d'inaptitude : nouvelles règles en matière de contestation au 1er janvier 2018 Un décret numéro 2017-1698 en date du 15...
Garanties décès et invalidité des salariés relevant des professions du transport L'arrêté du 12 février 2018 portant extension de l'avenant n°...
Paquet mobilité : une urgence vitale pour le transport ! « Madame la Députée, Monsieur le Député, L’Union Européenne s’est dotée d’un ensemble de règles...
Plan national de lutte contre le travail illégal : bilan et mesures Le 12 février 2018, dans le cadre de réunion avec...
De la pénibilité à la prévention L’ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017 publiée au Journal officiel du 23 septembre apporte de...
Gestion des intempéries, la ministre du travail saisie par l'OTRE Au cours du dernier épisode neigeux sur l’Ouest et le Nord...
La direction de la sécurité sociale (DSS) a publié une circulaire sous la forme de questions / réponses, sur les règles...
Le 31 janvier 2018, l'OTRE, par la voix de sa présidente Mme Aline MESPLES, a interpellé l'ensemble des députés européens...
Validation des acquis de l’expérience (VAE) Le Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social ainsi que les organisations signataires...
TICPE et Taxe à l’essieu : vers une réforme fiscale pour le transport routier ? Après la publication du rapport DURON le 1er...
Les entreprises de transport routier de marchandises et de transport en commun de voyageurs peuvent bénéficier, sous certaines conditions et...
Rapport DURON : reçue par la ministre, l’OTRE rappelle fermement ses convictions sur le financement des routes et des autoroutes. Après la...
L’OTRE exprime de nouveau sa colère sur la gestion de l’épisode neigeux ! Depuis deux jours, l’OTRE exprime son vif mécontentement...
Dans le cadre des conditions climatiques actuelles, épisodes neigeux et restrictions de circulation, entraînant de nombreuses complications et difficultés de...
Gestion calamiteuse de l’épisode neigeux : L’OTRE saisit officiellement la ministre des transports ! Après avoir exprimé dès hier son fort mécontentement sur la...
Restrictions de circulation des véhicules lourds : Les entreprises de transport victimes de la cacophonie générale ! Au nord, de nombreuses interdictions de circulation...
Depuis 2016, l’OTRE invite ses entreprises adhérentes à privilégier le collecteur du secteur des transports routiers : l’OPCA Transports et...
Après le rapport DURON, un transport routier toujours à l’index… Le rapport dit DURON était attendu. Intitulé « Mobilités au quotidien : répondre aux...
Lors de la cérémonie des vœux de l'OTRE, Aline MESLPES a insisté sur le fait que la volonté politique de...
Suite à la parution de la lettre Infos déménagement OTRE - 5.2.2018 - numéro 30, retrouvez toute l’actualité de l'activité...
Le président du Comité d’orientation des infrastructures (COI), Philippe DURON, a remis le 1er février au matin son rapport à Mme...
La CARSAT Aquitaine a réalisé, avec le concours de l'ensemble des organisations patronales et syndicales, deux guides pratiques, le premier à...
Le Conseil d’orientation des infrastructures (COI) a remis ce jeudi 1er février 2018 son rapport à Mme Élisabeth BORNE, Ministre...
Retrouvez l'interview par CNEWS du président de l'OTRE PACA, Olivier RIANDEE, sur les augmentation des péages autoroutiers. ...
Les péages des autoroutes augmentent jeudi 1er février. La hausse est comprise entre 0,87% et 2,04%, en fonction des catégories...
Retrouvez l'interview de Jean-Marc RIVERA, secrétaire général de l'OTRE, par Hélène ROUSSEL sur les augmentations tarifaires injustifiables qui ont été mises...
On connaît tous l’accroche des administrations pour encourager les formalités en ligne : « Évitez les longues files d'attente à la...
Les différents arrêtés confirmant les hausses des péages autoroutiers présentées par l'OTRE le 30 novembre 2017 (http://www.otre.org/hausses-tarifaires-des-autoroutes-au-1er-fevrier-2018/) ont été publiés aujourd'hui,...
La sécurité routière en France Bilan de l'accidentologie de l'année 2016 L’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR) est un organisme...
La FENADISMER, organisation patronale représentant les PME et TPE espagnoles à capitaux patrimoniaux du transport routier, a annoncé le 24...
L’OTRE exprime sa vive émotion après la grave collision survenue hier à Manciet (32) entre une voiture particulière et un...
Selon l’enquête de terrain menée par l’Arafer au dernier trimestre 2017 avec le concours des trois principaux opérateurs, les moins...
La route est au centre des mobilités et du désenclavement de certains territoires. Pour répondre aux nombreux défis technologiques des...
L'arrêté du 14 décembre 2017 complète pour l'année 2018 le dispositif général d'interdiction de circulation de véhicules les samedis et...
La plateforme nationale de collecte, d’uniformisation et de diffusion en open data des données touristiques institutionnelles www.datatourisme.gouv.fr est en ligne...
La présidence du Conseil européen est parvenue, le 12/12/2017, à un accord provisoire avec le Parlement européen sur les règles...
Les 5e assises de la sécurité privée se tiendront le lundi 5 février 2018 à l’École militaire, amphithéâtre Foch. L’événement est co-organisé par...
Suite à la parution de la lettre Infos déménagement OTRE - 15.1.2018 - numéro 29, retrouvez toute l’actualité de l'activité...
Afin de contribuer à l’élaboration de la position de la France dans les négociations en cours sur le paquet mobilité...
La plupart des mesures prévues dans les ordonnances nécessitaient pour entrer en application des décrets qui ont été publiés en...
Les Clubs « Entrepreneuriat Au Féminin » organisent leurs cinquièmes Trophées Nationaux. EAF a décidé de renouveler l’événement en lançant...
Au 1er janvier 2018 est entré en vigueur la nouvelle grille de barèmes abonnés et non abonnés du Pass autocar...
Que devra 2018 à 2017 ? Dès ce début d’année, sur le plan social, assurément une jurisprudence importante rendue à l’approche...
Retrouvez le reportage de France3 et l'interview d'Olivier RIANDÉ, président de l'OTRE PACA, sur le travail de terrain réalisé par...
Deux mille dix-huit, année de tous les défis ? Et si on continuait de croire en l'impossible, de se dessiner un...
L’ensemble des organisations patronales (OTRE – CNM – FNTR – UNION TLF) ainsi que les organisations syndicales FGTE-CFDT, CFTC et...
Les projets de décrets d’application de l’ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la...
Les accords collectifs d’entreprise conclus à partir du 1er septembre 2017 sont rendus publics sur une base en ligne désormais...
Un arrêté du 7 novembre 2017 complète les réseaux routiers à portée nationale de transports exceptionnels "TE120", "TE94" et "TE72"...
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Dès cette fin semaine, ce sera la traditionnelle trêve des confiseurs ce moment de fin d’année où autour des réjouissances...
Un décret du 28 novembre 2017 vient de fixer les compositions et les modalités de fonctionnement des observatoires départementaux du...
L’OTRE exprime sa très vive émotion après la collision mortelle survenue hier à Millas entre un train et un autocar...
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En suivant des actions de prévention, vous gagnez des points de solidarité. Envie d'en savoir plus ? Rendez-vous sur carcept-prev.fr ...
Le rapport rendu public le 11 décembre 2017 sur les services déconcentrés de l’État est dans la tonalité "assassine" de...
Jeudi 23 novembre 2017, s'est tenu à Lézignan-Corbières (11), le deuxième forum des autocaristes de la région Occitanie, en présence...
Suite à la parution de la lettre Infos déménagement OTRE - 11.12.2017 - numéro 28, retrouvez toute l’actualité de l'activité...
Lundi 4 décembre 2017, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 a été définitivement...
L’OTRE et la CNM ont signé avec l’ensemble des organisations syndicales un accord portant rénovation par avenant n° 20, de...
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Le compte personnel de prévoyance Un dispositif simple, équitable et innovant pour tous les salariés du transport. Qu'est-ce que le compte personnel...
Dans l’hebdo n°635 du 29 novembre 2016, l’OTRE dénonçait avec force le scandale du juteux marché des péages autoroutiers dans...
L’OTRE alerte très régulièrement les pouvoirs publics sur l’arrivée importante de VUL venus d’Europe Centrale et Orientale. Le marché intérieur...
Parce que le monde du travail est en permanente évolution et que le développement des compétences est un enjeu essentiel,...
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Lors d'une réunion d'information du comité des usagers à laquelle participait l'OTRE, il a été présenté la hausse des tarifs...
Le 24 novembre dernier, l’ensemble de la partie patronale (CNM et OTRE) et les syndicats (CFTD, CFTC, FO et CFE-CGC)...
Incarnation à lui seul du désir de nombre de ses collègues élus locaux, le président de la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur, Renaud...
Suite à la parution de la lettre Infos-déménagement-OTRE-30.10.2017-numéro-26.pdf, retrouvez toute l’actualité de l'activité « Déménagement et conservation de biens » en ligne....
Validation des acquis de l’expérience (VAE) Le Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social ainsi que les organisations signataires...
L'OTRE a accueilli pendant une semaine de nombreux représentants de TPE et PME du transport routier. Ils se retrouvent et...
Afin d’exposer l’importance stratégique du développement croissant du GNV / bioGNV pour répondre aux objectifs de la COP 21, la...
Digitalisation & plateforme d’intermédiation, l'OTRE s’inquiète Sécurisation et protection des données DATA non garanties Les plateformes géolocalisent les véhicules pour suivre les...
Dans le cadre des Assises nationales de la mobilité auxquelles participent l'OTRE, vous trouverez ci-dessous la contribution de l'OTRE aux...
Pollution aux particules (PM 10) - Prévisions de dépassement du seuil d’information et de recommandation en Île-de-France Airparif, association de surveillance...
À l’heure où l’on nous parle de mobilité et d’écologie (Paris est classée par l’étude Arcadis 3e ville au monde...
Le financement du CNR est quasi exclusivement adossé à une subvention ministérielle qui ne cesse de baisser : -20 % depuis 2009....
La loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification promulguée le 29 décembre 2016 fixe les...
En date du 31 octobre 2017, France AgriMer (FAM) a publié les modalités de mise en œuvre de l'indemnisation des entreprises de l'aval...
Ces dernières semaines, de nombreuses entreprises ont été démarchées par un organisme, AD'AP CONTROLE, les invitant à se mettre en...
Ce 8 novembre la Commission européenne a présenté un nouveau dispositif libéralisant le marché de l’autocar interurbain tout en l’assortissant...
Du 21 au 25 novembre 2017, l'OTRE tiendra son stand 6X025 au salon Solutrans pour aller à la rencontre de tous les...
Représentative sur l’ensemble du champ de la Convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transport, l’OTRE s’est organisée...
Circulaire du 19 octobre 2017 Vu l’article 265 octies du code des douanes. Vu le décret n° 99-723 du 3 août 1999...
Vous trouverez ci-dessous un extrait du communiqué du Ministre de l’agriculture concernant le dispositif d'accompagnement qui sera mis en place suite...
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Pour l'ouverture de la 17e édition du congrès nationale de l'OTRE, regardez les discours de la présidente de l'OTRE, Mme...
Les partenaires sociaux engageront une négociation interprofessionnelle, comme en 2013, sur la base d’un document d’orientation transmis par l’exécutif dans...
Après l'exclusion du transport routier de l’accord des ministres du travail de l’UE sur le détachement de salariés dans la nuit...
L’OTRE Occitanie, regroupant près de 80 entreprises de transporteurs routier de voyageurs, organise le deuxième forum des autocaristes de la...
Suite à la parution de la lettre Infos déménagement OTRE - 30.10.2017 - numéro 26, retrouvez toute l’actualité de l'activité...
Différentes sociétés (opérateur de services) démarchent les entreprises de transport afin de proposer des forfaits téléphonie pour Orange ou SFR avec...
Les ministres européens du travail sont tombés d’accord sur les termes de la nouvelle directive du détachement de personnel qui...
La réforme de la médecine du travail par la loi du 8/08/2016 implique la création de nouveaux modèles de formulaires...
Dans son discours devant le Congrès national de l’OTRE, le 17 octobre dernier, la présidente Aline MESPLES s’exprimait ainsi "Concernant...
Retrouvez l'intervention du secrétaire général de l'OTRE, M. Jean-Marc RIVÉRA, lors du journal télévisé de France 2 le 24 octobre...
Dans la nuit du 23 au 24 octobre, les ministres européens du travail, au terme de onze heures de négociation,...
Un amendement portant article additionnel à l’article 9 / PLF 2018, concernant le suramortissement pour l’achat d’un véhicule de plus...
Début octobre, l'OTRE Pays de l'Adour a été surprise de voir que des portiques venaient d'être installés. Les fédérations de...
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Les chargeurs représentés par l’AUTF et l’ANIA, les distributeurs représentés par la FCD, les transporteurs routiers et les logisticiens représentés...
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Dans un communiqué de presse, la ville de Paris dévoile ses nouvelles mesures pour une ville neutre en carbone en...
Ce 10 octobre, s’exprimant au congrès de la FNTR, une semaine jour pour jour avant de le faire à celui...
Pour cette 17e édition du Congrès de la fédération patronale des PME du transport routier, une fois encore, vos représentants vous...
Le premier budget du quinquennat MACRON doit concilier les vastes baisses d'impôts promises pendant la campagne présidentielle avec une réduction...
Retrouvez le communiqué de presse commun des organisations patronales de la branche sur le sujet par ici: http://www.otre.org/reunion-partenaires-sociaux-transport-routier-4-octobre-2017-ordonnance-loi-travail/...
C’est dans un esprit de responsabilité que les organisations patronales sont arrivées, mercredi 4 octobre, avec la volonté de répondre...
Des contrôles aux frontières intérieures vont être renouvelées à compter du 1er novembre 2017 au 30 avril 2018 inclus dans...
Suite à la parution de la lettre Infos déménagement OTRE - 2.10.2017 - numéro 25, retrouvez toute l’actualité de l'activité...
Le nombre d’incidents de sécurité impliquant des conducteurs de poids lourds européens en train de faire leur travail sur les...
Le 28 septembre dernier Madame Élisabeth BORNE, ministre en charge des transports, a présidé une réunion regroupant l’ensemble des partenaires...
Un arrêté du 12 septembre 2017 prévoit la possibilité de présenter sous forme dématérialisée les documents de contrôle qui doivent...
Retrouvez différentes interviews de personnalités qualifiées et non qui remettent à plat les idées reçues sur les poids lourds et toutes...
Dans le cadre des ordonnances travail, est paru au journal officiel le 26 septembre, du décret n°2017-1398 du 25 septembre 2017...
Depuis les annonces des syndicats CGT-Transports et FO-Transports appelant à une grève reconductible à partir du 25 septembre dans le...
Les syndicats CGT-Transports et FO-Transports appellent à une grève reconductible à partir du 25 septembre dans le secteur des transports...
Pour cette 17e édition du Congrès de la fédération patronale des PME du transport routier, une fois encore, vos représentants vous...
Dans une de ces grand-messes dont le rituel laïc républicain a le secret, ce 19 septembre, le Premier ministre, Édouard...
En données corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables, l’activité de transport routier de marchandises des poids lourds immatriculés...
Les Assises, vont durer trois mois, et vont conduire à élaborer une nouvelle loi d’orientation des mobilités, 35 ans après...
Suite à la parution de la lettre Infos déménagement OTRE - 18.9.2017 - numéro 24, retrouvez toute l’actualité de l'activité...
Transport public particulier à la personne (T3P) et l’incidence de la nouvelle réglementation pour les entreprises du transport routier de...
Un an après les dernières manifestations contre la loi travail portée par le gouvernement de Manuel VALLS, Emmanuel MACRON a...
France Info, a diffusé le 11 septembre dernier des informations relatives à un accord signé entre l’État et les sociétaires...
Cette feuille de route doit être présentée par Edouard PHILIPPE le 28 septembre à Orléans, lors du Congrès 2017 des...
Pour cette 17e édition du Congrès de la fédération patronale des PME du transport routier, une fois encore, vos représentants vous...
Les conventions et accords collectifs doivent être rendus publics et intégrés dans une base nationale de données, consultable sur internet Cette...
Avant la pause estivale, l’exécutif de l’Union Européenne, la Commission, a présenté une série de propositions législatives pour simplifier et...
Le Ministre de l’intérieur, Gérard COLLOMB, a expliqué vouloir confier les opérations de contrôles de vitesse des automobilistes à des...
Fiche technique réforme du droit du travail : conférence de presse du 31.8.2017 5 Ordonnances Ordonnance relative au renforcement de la négociation collective ; Ordonnance...
Ce 54e rapport de la commission des comptes des transports de la Nation retrace et analyse l'ensemble des flux économiques,...
La Commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale a chargé M. Damien PICHEREAU, député de la Sarthe, référent pour la...
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La convention nationale des transporteurs sanitaires privés, publiée au Journal officiel du 23 mars 2003 (Cf. Convention nationale des transporteurs sanitaires...
Suite à la parution de la lettre Infos déménagement OTRE - 28.8.2017 - numéro 23, retrouvez toute l’actualité de l'activité...
La France a autorisé la CMR (Convention relative au contrat de transport international de Marchandise par Route) électronique. Pour simplifier...
SALARIÉS DES PROFESSIONS DU TRANSPORT : VOTRE ESPACE SOLIDARITÉ EST DISPONIBLE DANS VOTRE ESPACE CLIENT ! Depuis le 1er janvier 2017, chaque...
Retrouvez l'interview réalisée par Jean-Jacques BOURDIN sur RMC de Jean-Marc RIVERA, secrétaire général de l'OTRE, sur le détachement de personnel et...
La publication du rapport du BEA-TT (Bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre) sur l'accident de car de Puisseguin du 23...
Une équipe de chercheurs du Laboratoire d’électrochimie moléculaire (Université Paris Diderot/CNRS) vient de développer un procédé capable de transformer le...
L'accord en date du 15 mars 2017 revalorise de 0,6 % des frais de déplacements dans le transport routier de...
Dans le cadre de la prévention des actes terroristes utilisant des véhicules béliers, le secrétariat général de la défense et...
La commission des Affaires européennes du Sénat a adopté le 27 juillet un avis de Jean Bizet sur ce train...
INVITÉ RTL - Jean-Marc RIVERA secrétaire général de l'Organisation des transporteurs routiers européens revient sur le rapport d'experts concernant l'accident...
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Pendant les périodes de suspension de son contrat de travail, le salarié reste tenu envers son employeur d'une obligation de...
Suite à la parution de la lettre Infos déménagement OTRE - 24.7.2017 - numéro 22, retrouvez toute l’actualité de l'activité...
Invitée de France Inter le 20 juillet dernier, Elisabeth BORNE a précisé le contour des prochaines assises de la mobilité....
Le groupe Total, au travers de ses filiales Total France et AS24, a annoncé ce mardi 25 juillet avoir présenté...
Le transport en commun d’enfants est interdit sur l’ensemble du réseau routier le samedi 29 juillet 2017 de zéro à...
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La Stratégie nationale France Logistique 2025, adoptée l’an dernier, comprend notamment "l’élaboration d’un Référentiel RSE commun et partagé par l’ensemble...
Le projet de loi d'habilitation visant à réformer le Code du travail, défendu par la ministre du travail Muriel PÉNICAUD, a abouti...
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En février 2016, l’OTRE dénonçait le projet pharaonique du Canal Seine Nord Europe (CNSE) en raison d’une part dans sa...
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Sur proposition d’Aline MESPLES, le conseil d’administration de l’OTRE a approuvé la nomination de Jean-Marc RIVÉRA aux fonctions de secrétaire...
L'OTRE, à travers son partenariat avec avec GRDF et en tant que membre de l'AFGNV, informe les transporteurs routier de...
À compter du 1er juin 2017, la nouvelle version de la télé-procédure offre le mode DTI+ pour simplifier la gestion...
Evoquant les assises de la Mobilité qu’elle entend lancer dans les mois qui viennent, Elisabeth BORNE la ministre des Transports...
La ministre des transports, Élisabeth BORNE, vient d’annoncer devant la presse sa volonté de dégager de nouvelles ressources pour assurer...
L'arrêté du 21 juin 2016 fixe la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques...
Suite à la parution de la lettre Infos déménagement OTRE - 3.7.2017 - numéro 21, retrouvez toute l’actualité de l'activité...
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Le nouveau président français semble agacer sérieusement les premiers ministres hongrois et polonais. En marge du Conseil européen, le chef du...
L’avenant numéro 14 du 9 décembre 2016, dont l'OTRE n'était pas signataire, est applicable depuis le 1er avril 2017 pour...
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Nuit du 20 au 21 juin, autoroute A 16, 15 kilomètres de Calais. Le conducteur d’un VUL immatriculé en Pologne a percuté...
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Paris : dès le 1er juillet, une nouvelle étape Crit'Air sera concrétisée avec la restriction de circulation des véhicules catégorisés Crit'Air 5. Ce qui...
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À l’occasion de son discours de présentation de la prochaine réforme du droit du travail, le Premier ministre, Edouard PHILIPPE,...
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Le 15 juin prochain, à Luxembourg, les 28 ministres européens des affaires sociales se réuniront pour trouver un accord commun...
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Cass. soc. 11 mai 2017, n° 15-22111 D Il n’est pas possible remplacer une pause rémunérée en vertu d’un usage par...
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Compétitivité, sécurité, respect de l’environnement sont des enjeux majeurs pour les professionnels du transport. Toutes les solutions favorisant la performance...
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Cour d'Appel de Bordeaux, 30 mars 2017, 15/08047 La Cour d’Appel de Bordeaux vient de confirmer dans un très récent arrêt...
Les partenaires sociaux ont signé le 12 avril 2017 un accord sur la formation professionnelle. Celui-ci insiste sur la volonté...
Mercredi 3 mai 2017, à l’invitation de l’European Transport Workers' Federation (ETF), l’OTRE s’est exprimée devant une délégation de députés...
Un accord en date du 18 avril 2017, portant revalorisation des grilles de rémunérations conventionnelles dans le transport routier de...
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Thierry Socodiabehere, Vice-Président délégué à la Transition Energétique de l’Agglomération de Mont-de-Marsan, et Renaud Lagrave, Vice-Président de la Région Nouvelle...
Certains acteurs du champ sanitaire sont actuellement sollicités au téléphone par des personnes se présentant comme des membres de l'IGAS,...
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Cour de cassation, chambre criminelle, audience publique du mardi 28 mars 2017, N° de pourvoi : 15-84795 Une entreprise de travaux publics...
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Arrêté du 16 mars 2017, JO du 29 mars Un arrêté du 16 mars 2017 fixe la liste des communes (annexe...
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Un arrêté du 13 avril 2017, renforçant l’information des consommateurs dans le secteur des transports de passagers, a été publié...
Par accord conventionnel du 7 avril 2017 signé par l’ensemble des organisations patronales (OTRE - FNTR - UNION TLF -...
Lors d’une procédure de saisie des rémunérations, le créancier saisissant doit toujours laisser à la disposition du salarié une fraction...
À l’aube d’échéances politiques importantes, l’USP VALEURS souhaite rappeler aux candidats le rôle essentiel du cash dans notre économie et...
Le 19 avril 2017, l’État et les partenaires sociaux ont signé un protocole d’accord sur les congés de fin d’activité...
On le sait, certains candidats à l’élection présidentielle mettent en avant le fait que, une fois élu, ils donneraient au...
Cass. civ., 2e ch., 30 mars 2017, n° 15-25453 FPB En l’espèce cela concernait des bons d’achats et cadeaux : L’URSSAF avait réintégré...
Remboursement : trimestriel Demande pour le 1er trimestre 2017 (du 1er janvier au 31 mars 2017) la date d’échéance est fixée au...
La loi NOTRe ne traite du transport scolaire que pour préciser qu’il devient de la compétence des régions à partir...
Dans le cadre du travail de l'OTRE pour la défense de l'intérêt général des entreprises de la branche du transport...
Bonne nouvelle pour la profession : le congé de fin d’activité (CFA) des conducteurs routiers est préservé jusqu’en 2020. On se...
L’OTRE renforce son secrétariat général par le recrutement d’un second secrétaire général adjoint, Madame Laure DUBOIS. En provenance de la direction...
Le décret n° 2017-483 relatif aux activités de transport public particulier de personnes (T3P) et actualisant diverses dispositions du code...
Suite à la parution de la lettre Infos déménagement OTRE du 10.4.2017 - semaine 15, retrouvez toute l’actualité de l'activité « Déménagement et...
Mauvaise nouvelle pour les contrevenants qui se croiraient « oubliés » par la justice. La loi du 16 février 2017...
Que risque-t-il donc d’arriver au cours des deux prochaines années, pour les chargeurs et transporteurs commerçant avec le Royaume-Uni ?...
Cass. soc. 23 mars 2017, n° 15-23090 FSPB Dans une entreprise employant au moins 20 salariés, l’employeur ne peut prononcer une...
Christophe SIRUGUE, Secrétaire d’État chargé de l’industrie, du numérique et de l’innovation, a mobilisé à l’automne les agents des services...
Le décret n° 2017-461 du 31 mars 2017 a pour objet d’approuver le nouveau contrat type applicable aux transports publics...
Retrouvez l'interview de la présidente de l'OTRE, Mme Aline MESPLES, sur la position de la l'OTRE au sujet du financement...
Les équipes de l'OTRE sont heureuses de vous annoncer que toutes les entreprises adhérentes peuvent maintenant accéder à la partie...
Le 22 mars dernier, l’association TDIE (Transport Développement Intermodalité Environnement) a organisé un grand débat sur les transports en présence...
ANSANET, communiqué du 14 mars 2017 ANSANET, la banque électronique de données juridiques de l'ANSA, met en alerte contre une escroquerie. Une...
TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES - TRANSPORT DE FONDS ET VALEURS - TRANSPORT DÉMÉNAGEMENT - LOGISTIQUE Les partenaires sociaux ont conclu un...
Cass. soc. 9 mars 2017, n° 15-28347 D Une insuffisance professionnelle si elle ne relève pas, en principe, du droit disciplinaire...
Pour apporter un éclairage sur le profil et le comportement des nouveaux voyageurs de l’autocar depuis sa libéralisation, l’Arafer a...
Il n’est pas d’usage de rapporter dans le contenu de cet hebdo des faits divers qui, s’ils suscitent un intérêt...
Le service statistique du ministère de l’Environnement vient de publier le premier « atlas des entrepôts et des aires logistiques en...
TRANSPORT ROUTIER DE VOYAGEURS ET TRANSPORT DE FONDS Le Conseil d’État déboute pour la seconde fois la FEDESFI et la FNTV Se...
Cass. civ., 2e ch., 9 mars 2017, n° 15-27538 FPBI La Cour de cassation dans un arrêt du 9 mars 2017,...
C'est une petite révolution technologique et écologique qui se prépare dans le transport routier. Depuis peu, transporteurs et entreprises manifestent...
Décret n° 2009-780 du 23 juin 2009 relatif au transport de bois ronds et complétant l'article R433-16 du code de...
À compter du 20 mars 2017, voici les nouvelles conditions de stationnement à prendre en compte pour les autocars dans...
