Financement des infrastructures, le transport routier n’acceptera aucune contribution financière supplémentaire

Le ministre de la transition écologique et solidaire, M. François DE RUGY, a exprimé sur la chaîne d’information BFMTV le 23 septembre, sa volonté d’instaurer une vignette visant notamment à « taxer les camions étrangers qui ne font que traverser la France, sans faire le plein de carburant, et sans s’acquitter des taxes sur les carburants qui contribuent aux finances des infrastructures ».

Si sur le principe l’OTRE ne peut que partager le constat, elle réaffirme que dans l’état actuel du droit européen, il est impossible d’imposer une vignette aux seuls poids lourds étrangers. Cette mesure s’appliquerait également et obligatoirement aux véhicules français.

Or, l’OTRE rappelle une nouvelle fois que l’ensemble des usagers de la route, tout comme le transport routier, s’acquitte déjà de 39 milliards d’euros (hors TVA et péages autoroutiers) de taxes, redevances ou prélèvements divers (dont 7 milliards pour les seuls poids lourds) pour l’entretien des infrastructures routières non concédées. Or ce sont seulement 13,3 milliards d’euros qui sont investis dans l’entretien des routes.

Elle rappelle par ailleurs que la trajectoire de hausse de la TICPE retenue par les pouvoirs publics va générer une augmentation considérable des rentrées fiscales dans les années à venir, conformément à la loi de finances 2018. En cumul sur la période 2018-2022, cette hausse de la fiscalité va générer un total de 34,4 milliards d’euros de recettes supplémentaires. Entre 2018 et 2022, la taxation des carburants devrait croître de 25,16 centimes d’euros par litre de gazole et de 12,73 centimes d’euros par litre d’essence (hors TVA).

Avant de parler de recettes supplémentaires, l’OTRE réaffirme une nouvelle fois que le cœur du problème réside dans l’affectation des recettes déjà perçues et leur réelle utilisation dans l’entretien des infrastructures routières.

Si le gouvernement persiste dans sa volonté d’instaurer une nouvelle fiscalité, pour l’OTRE, rien ne sera acceptable pour le transport routier sans aboutir à un iso coût pour les entreprises françaises.

 

Contact presse :
Jean-Marc RIVERA, secrétaire général
06 30 12 37 37
jeanmarc.rivera@otre-direction.org

 

 

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