Le Ministère de la transition écologique a publié un arrêté le 25 janvier 2021 dérogeant à certaines dispositions l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »).

Cet arrêté permet de déroger à certaines dispositions de l’ADR et de l’arrêté du 29 mai 2009 concernant les transports de déchets médicaux affectés au n° ONU 3291.

Publics concernés : intervenants (expéditeurs, transporteurs, chargeurs, déchargeurs, emballeurs, remplisseurs) participant aux opérations de transport par voies terrestres (routière, ferroviaire et voies de navigation intérieures) de marchandises dangereuses ; services de l’Etat chargés du contrôle et/ou de l’instruction (DREAL, DEAL, DRIEE, DRIEA, services instructeurs visés à l’article R.* 4100-1 du code des transports).

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