Le décret n° 2021-70 du 27 janvier 2021 modifiant le décret n° 2020-810 du 29 juin 2020 portant modulation temporaire du taux horaire de l’allocation d’activité partielle est paru dans le journal officiel du 28 janvier dernier.

Adaptation de la liste des secteurs d’activité bénéficiant d’un taux majoré d’allocation d’activité partielle.

Publics concernés : entreprises des secteurs d’activité particulièrement affectés par les conséquences économiques et financières de la propagation de l’épidémie de covid-19 au regard de la réduction de leur activité en raison notamment de leur dépendance à l’accueil du public, salariés de ces entreprises, Agence de services et de paiement.

-> Le texte modifie le décret n° 2020-810 du 29 juin 2020 modifié portant modulation temporaire du taux horaire de l’allocation d’activité partielle, en adaptant la liste des secteurs d’activité qui bénéficient d’un taux majoré d’allocation d’activité partielle mentionnés dans ses annexes 1 et 2.

Consulter le décret

Fichier PDF

Téléchargez l'article en PDF : Download PDF