Tachygraphe intelligent et circulation internationale

 

L’AFTRI, Association française du transport routier international, vient de réaliser une note d’information sur le tachygraphe intelligent et la circulation à l’international. Les informations données par l’AFTRI et reproduites ci-dessous permettront aux entreprises effectuant du transport international de mieux appréhender la situation actuelle.

 

Les véhicules nouvellement immatriculés dans l’Union Européenne depuis le 15 juin dernier doivent être équipés du tachygraphe dit « intelligent » conforme aux exigences de l’annexe 1C du Règlement 165/2014. Ces véhicules seront donc acceptés à la circulation sur l’ensemble du territoire européen mais également, comme vient de le confirmer la Commission sur le territoire des 3 pays membres de l’ Espace Economique Européen (Norvège, Liechtenstein et Islande) et par la Suisse.

 

UK : cas du Brexit et d’une sortie sans accord

Les mesures de contingence proposées par la Commission dans le règlement de mars 2019, pour maintenir la circulation des transports de marchandises et de voyageurs entre le Royaume Uni et l’UE jusqu’à la fin 2019, intègrent la reconnaissance de l’équipement du tachygraphe intelligent par les autorités britanniques.

 

Pour ce qui est des autres pays tiers et parties à l’AETR, des négociations sont en cours entre l’UE et l’ONU, avec les États non européens membres de l’AETR, afin que les véhicules européens équipés du tachygraphe intelligent soient acceptés à la circulation sur leurs territoires.

L’accord n’ayant pas encore été trouvé, il est recommandé, pour les transports à destination de ces pays de ne pas utiliser des véhicules équipés du nouveau tachygraphe.

 

Rappelons que le tachygraphe intelligent possède un module GNSS (Système de Navigation Satellitaire Global) qui enregistre, automatiquement, la localisation du véhicule au début et à la fin de la journée ainsi que des mises à jour de localisation toutes les trois heures durant la conduite.

De plus, il communique à distance avec les contrôleurs sur la route afin de permettre la vérification de certaines données sans arrêter le véhicule ou de détecter des infractions et donc de cibler les contrôles.

 

Concernant les cartes, les versions actuelles sont compatibles avec les deux versions des tachygraphes. Il n’est donc pas nécessaire de remplacer celles en cours de validité. La nouvelle version de carte fonctionnera sur tous les tachygraphes tandis que l’ancienne fonctionnera sur le tachygraphe intelligent mais sans enregistrer les informations prévues par la nouvelle réglementation.

 

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