Surfacturation des sociétés d’autoroute aux transporteurs : une injustice intolérable !

Débuté le 17 novembre dernier, les acteurs du mouvement des Gilets jaunes ont particulièrement ciblé les péages autoroutiers et les entreprises du transport routier et de la logistique. Les différentes actions ont incontestablement perturbé le fonctionnement normal des badges de télépéage équipant l’ensemble des véhicules professionnels.

Les conséquences sont immédiates, les factures adressées aux entreprises par les sociétés d’autoroutes ou les sociétés habilités au télépéage, comportent de nombreuses lignes de surtaxation calculées sur le principe dit « du trajet le plus long », les badges de télépéage n’ayant pas été détectés à l’entrée ou à la sortie de l’autoroute.

L’OTRE rappelle que les entreprises sont victimes d’une situation qu’elles ont subie. En aucune manière ces entreprises ne sont responsables de ces dysfonctionnements. C’est une injustice caractérisée de leur faire payer une situation qu’elles n’ont ni voulue, ni initiée ! Il n’est pas acceptable d’imposer aux entreprises d’apporter la preuve ligne par ligne et véhicule par véhicule des erreurs de facturation pour bénéficier d’un hypothétique remboursement d’un trop versé ou d’un avoir.

Si l’OTRE ne remet pas en cause le principe du « trajet le plus long » appliqué dans un cadre habituel de fonctionnement, elle rappelle que la réglementation qui permet aux sociétés d’autoroute de réclamer un dû à des usagers est principalement fait pour des utilisateurs qui ont véritablement filouté le péage. Ce n’est à l’évidence pas le cas des transporteurs routiers.

Il est hors de question que les entreprises aient à supporter des démarches administratives contraignantes et coûteuses pour obtenir réparation de leur préjudice. Dès lors, l’OTRE exige l’annulation pure et simple des lignes de facturations liées à l’application du principe du « trajet le plus long » matérialisées sur les factures depuis le 17 novembre. Elle demande à l’État d’agir immédiatement auprès des sociétés concessionnaires d’autoroutes pour faire aboutir cette demande.

 

Contact presse :
Jean-Marc RIVERA, secrétaire général
06 30 12 37 37
jeanmarc.rivera@otre-direction.org

 

 

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