Un arrêté a été publié par le Ministère du Travail concernant la mise en œuvre de mesures transitoires d’adaptation relatives à l’organisation des sessions d’examen des titres professionnels du secteur.

Ces dérogations détaillées ci-dessous sont applicables jusqu’au 31 décembre 2021.

Le jury du titre professionnel d’enseignant de la conduite et de la sécurité routière et du certificat complémentaire de spécialisation associé « animer des actions de formation à la conduite en sécurité des véhicules du groupe lourd en circulation et hors circulation »

est composé d’au moins un membre habilité, dans le véhicule, lors des épreuves de mise en situation énumérées ci-après :
1° Animation d’une séance individuelle de formation à la conduite en véhicule léger ;
2° Animation d’une séance de formation à la conduite d’un véhicule du groupe lourd hors circulation ;
3° Animation d’une séance de formation à la conduite d’un véhicule du groupe lourd en circulation.
Lorsque le jury n’est composé que d’un seul membre habilité, celui-ci peut être titulaire du brevet d’aptitude à la formation des moniteurs d’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM).

Le jury du titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route

est composé d’un seul membre lors de l’épreuve de la mise en situation professionnelle partie 1, temps 2 (conduite).
Pour le candidat non titulaire de la catégorie D du permis de conduire, le membre de jury est l’expert.
Pour le candidat titulaire de la catégorie D du permis de conduire, le membre de jury est un professionnel habilité.
Les épreuves dites anticipées se déroulent à tout moment de la formation ou à l’issue du parcours de formation.

Le jury du titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur

est composé d’un seul membre lors de l’épreuve de la mise en situation partie 1, temps 2 (conduite).
Pour le candidat non titulaire de la catégorie C du permis de conduire, le membre de jury est l’expert.
Pour le candidat titulaire de la catégorie C du permis de conduire, le membre de jury est un professionnel habilité.
Les épreuves dites anticipées se déroulent à tout moment de la formation ou à l’issue du parcours de formation.

Le jury du titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules

est composé d’un seul membre lors de l’épreuve de la mise en situation partie 1, temps 2 (conduite).
Pour le candidat non titulaire de la catégorie CE du permis de conduire, le membre de jury est l’expert.
Pour le candidat titulaire de la catégorie CE du permis de conduire, le membre de jury est un professionnel habilité.

Le jury du titre professionnel de conducteur livreur sur véhicule utilitaire léger

est composé d’un seul membre professionnel habilité pour la période de conduite en circulation de l’épreuve partie 2 chargement du véhicule et livraison.

Source : OPCO Mobilités

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