Prestation « conseil en ressources humaines » pour les TPE et PME
28 avril 2021
Publication de l’instruction sur la prestation de conseil en ressources humaines destinée aux TPE et PME. Elle permet de bénéficier d’un accompagnement en ressources humaines réalisé par un prestataire et cofinancé par l’Etat.
En raison de la prolongation de l’encadrement temporaire sur les aides d’Etat dans le contexte de la crise du Covid-19 et du régime cadre temporaire pour le soutien aux entreprises SA.56985 (2020/N) –France –COVID-19 jusqu’au 31 décembre 2021, les modalités temporaires de financement et de cofinancement de la prestation conseil en ressources humaines applicables en 2020, telles que prévues par l’instruction du 4 juin 2020, sont reconduites jusqu’au 31 décembre 2021.
L’instruction DGEFP/MADEC/2021/70 du 23 mars modifie le paragraphe 4 du titre III de l’instruction du 4 juin 2020 afin de prolonger les modalités de financement ou de cofinancement applicables en 2020 jusqu’au 31 décembre 2021.