Mise à jour annuelle de l’arrêté stipulant les interdictions de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes.

Consulter l’arrêté

Entrée en vigueur le 1er mai 2021.

Ce qu’il faut retenir :

L’arrêté ouvre la possibilité de porter à 7 samedis les interdictions complémentaires de circuler l’été.

Cependant le calendrier des interdictions complémentaires de circuler pour la période estivale de 2021 reste le même.
Pour l’été 2021 : 5 samedis -> 24 juillet, 31 juillet, 7 août, 14 août et 21 août 2021.

Il prévoit également dans le cadre de dérogation permanentes des élargissement des cas exemptés pour intégrer des demandes récurrentes faites aux préfets et alléger le travail des services instructeurs, dépannage réseaux, sécurité des infrastructures, déchets, carburants sur autoroutes, voire d’arrêtés nationaux (élections).

Plus de souplesse pour les transports liés à des manifestations 4 jours au lieu de 2 sont accordés comme délai encadrant la manifestation et autorisant le transport.

Cependant, les préfets ont la capacité de rétablir tout ou partie des interdictions si nécessaire.

Concernant les dérogations préfectorales à titre temporaire :

– Intervention du préfet de zone de défense si plusieurs départements sont concernées

– Ajout d’un cas de dérogation pour permettre le pré- et post-acheminement de terminaux ferroviaires ou fluviaux ;

– Ajout d’un cas de dérogation pour approvisionnement ou expédition de marchandises pour la production manufacturière, dans un rayon de 50kms pour traiter les problématiques de stockage (vise les logisticiens implantés à proximité).

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