Protocole national de sortie du confinement phase 3 – à compter du 22 juin 2020 : secteur des transports

 

La phase 3 de sortie du confinement est une phase d’ajustement dans le contexte où les déplacements continuent à augmenter et où sont mobilisées les dernières marges de manœuvre sur l’offre en moyens de transports, tout en conservant des mesures sanitaires.

Le présent protocole, concernant les mobilités et les transports concerne la troisième phase de déconfinement dans les transports à partir du 22 juin.

Il complète le nouveau protocole de déconfinement du 24 juin 2020 applicable en entreprise.

Sa mise en œuvre opérationnelle est déclinée territorialement, pour ce qui concerne les services de transports conventionnés, par les autorités organisatrices de la mobilité et les opérateurs de transports et en concertation avec toutes les parties prenantes, avec l’appui des services de l’Etat.

Les mesures décrites par le présent protocole sont fondées sur la loi du 11 mai 2020 prolongeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions ainsi que le décret 2020-759 du 21 juin 2020 modifiant le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

Ce protocole est composé de fiches pour chaque mode de transport.

Ces fiches précisent les obligations nationales fixées par décret et les recommandations nationales. Celles-ci portent notamment sur la désinfection des locaux et véhicules, l’organisation des circulations, le marquage au sol ou le nombre de sièges ou de places debout accessibles pour permettre la meilleure distanciation physique.

Télécharger le protocole de deconfinement transports phase III

Téléchargez l'article en PDF : Download PDF