Point de situation sur l’approvisionnement en masques de protection

 

 

Agnès PANNIER-RUNACHER, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, a fait une conférence de presse au sujet de l’approvisionnement en masques en France.Vous trouverez à la fin de cet article et ici le support de la conférence de presse.

Cette conférence a permis de faire un point de situation sur l’actualité liée à l’approvisionnement en masque pour les entreprises.

La secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances a salué la mobilisation très importante de la filière textile qui a permis de produire des masques grands publics testés par la Direction Générale de l’Armement (DGA) avec des filtrations en moyenne à 95 %. La liste de tous les producteurs, leurs contacts et les résultats des tests est disponible sur le site de la Direction Générale des Entreprises (DGE) :

https://www.entreprises.gouv.fr/files/files/Masques_alternatifs.pdf  

 

1. Foire aux questions sur les masques

La Direction Générale des Entreprises a préparé la FAQ ci-dessous pour répondre aux différentes questions pratiques se posant sur les masques :

https://www.entreprises.gouv.fr/files/files/20200508_FAQ_masques_VF.pdf  

 

2. Guide douanier d’importation de masques

La Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects (DGDDI) a synthétisé dans le guide ci-dessous les informations-clés disponibles sur le site des douanes afin de familiariser tout professionnel souhaitant importer des masques sur le territoire français aux formalités douanières associées afin de sécuriser son processus d’importation et faciliter le passage de ses marchandises à la frontière :

https://www.douane.gouv.fr/sites/default/files/uploads/files/2020-05/DGDDI_Guide_du_parfait_importateur_Entreprises.pdf

 

3. Arrêté du 7 mai 2020 relatif à l’application du taux réduit de la TVA aux masques de protection

La loi n°2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 a élargi le bénéfice du taux réduit de TVA aux « masques et tenues de protection adaptés à la lutte contre la propagation du virus covid-19 dont la liste et les caractéristiques techniques sont fixées par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé et du budget ».

Cet arrêté – arrêté du 7 mai 2020 relatif à l’application du taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée aux masques de protection et produits destinés à l’hygiène corporelle adaptés à la lutte contre la propagation du virus covid-19 – est paru au Journal Officiel du 8 mai 2020 :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041857299&dateTexte=&categorieLien=id

 

4. Comment me procurer un masque en tant qu’entreprise

Les plateformes dédiées mises en place à l’initiative du Gouvernement:
masques-PME.laposte.fr (entreprises de moins de 50 salariés) ;
StopCovid19.fr (PME, ETI) ;
CdiscountPro.com (TPE-PME).
Il est aussi possible de directement commander auprès des producteurs de masques grand public référencés, soit en les important avec l’aide de la cellule d’appui du ministère de l’Économie et des Finances, soit en mutualisant les commandes au niveau des filières ou des grands donneurs d’ordre.

 

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