Parce que c’est juste !
L’OTRE ne veut pas céder

 

Le 7 décembre dernier, respectant sa parole après avoir prévenu le gouvernement depuis des mois en affirmant que la remise en cause du remboursement partiel de TICPE serait une ligne rouge à ne pas franchir, l’OTRE par respect pour les entreprises du transport mécontentes de ce nouveau matraquage fiscal, a fait entendre sa voix.

Partout en France, seule des organisations professionnelles à faire entendre sa voix dans la rue, l’OTRE, a montré sa volonté et sa détermination de ne pas céder face à la mesure de la hausse de la fiscalité sur le gazole professionnel contenue dans le Projet de loi de finances pour 2020 (article 19).

Et cette mobilisation est une réussite. Personne ne peut en douter. Mais ça n’est pas suffisant même si c’est nécessaire. L’OTRE n’est pas et ne sera jamais un syndicat d’intérêts, bien en cour. Elle tient sa détermination et son objectif égaux depuis l’origine, gravés en lettres d’or dans le préambule de ses statuts :

« [L’OTRE] revendique la défense et le soutien des entreprises du transport routier, élément essentiel dans l’activité économique de la Nation, dans le développement des échanges entre les personnes, dans la valeur ajoutée à la croissance de l’emploi et de l’aménagement du territoire avec la préoccupation de l’environnement »

Et c’est bien là la cohérence de son action. Qui pourrait en douter au risque de trahir un engagement primordial pour les adhérents ?

C’est au nom de cet engagement supérieur à tout autre principe, que l’OTRE agit dans la transparence à l’égard de ses adhérents. C’est pour eux tous qu’en conformité avec ses paroles, elle agit par tous et pour tous. Et quand bien même elle n’est que la seule OP sur l’asphalte routier un frais samedi matin de décembre, ce n’est pas ce qui justifie qu’elle aurait tort. Au surplus, en pleine lumière ou dans l’ombre, elle agit. Toujours. Et cela « paye ».

 

Car voilà ce qui semble déjà acquis :

· Un engagement de l’État à raccourcir les délais de remboursement de la TICPE en 2020 à un mois : nous le demandions.

· Un engagement de l’État à instaurer le gasoil professionnel détaxé à la pompe pour 2021 : nous portons cette demande depuis deux ans.

· La mise en œuvre d’un accord de transition énergétique, demande que l’OTRE a été la première à demander lors du congrès 2018 et avec la lettre ouverte de 2019.

· De cet engagement de l’État de s’inscrire dans cet accord, avec satisfaction nous constatons la volonté d’aller vers un contrat de filière mettant autour de la table tous les acteurs (État, transporteur, constructeur, distributeur, etc.). C’est avant tous les autres, les idées que nous avions clairement émises dans notre contribution au Grand Débat en février 2019, comme dans notre lettre ouverte au Premier ministre en novembre 2018, ainsi que dans le discours de notre présidente au Congrès d’octobre 2018.  Et si nous  soulignons l’engagement du ministère des transport de ne plus toucher à la fiscalité du carburant jusqu’à la fin du quinquennat dans ce même courrier, nous restons en opposition sur la mesure de diminution du remboursement partiel de TICPE.

 

Avec satisfaction, nous notons l’engagement du dépôt de l’amendement Eco-Contribution devant  l’Assemblée nationale de la part de députés de la majorité et de l’opposition, comme les sénateurs l’ont fait en première lecture. Nous croyons à la démocratie parlementaire et il est hors de question d’accepter les deux centimes tant que les débats parlementaires sont en cours.

 

Car enfin, la mesure envisagée dans le PLF 2020, favorise la concurrence déloyale de nombreuses entreprises étrangères pratiquant le dumping social. Elle favorise encore l’esclavage social de milliers de conducteurs dont certains grands groupes français du transport et de la logistique n’ont pas nié abuser même s’ils se trouvent blanchis par d’opportuns vices de procédure du parquet jugés par la Cour de cassation… Cette mesure favorise le non-respect de l’environnement, la mise en danger d’autrui, les véhicules utilisés par ces apôtres du renoncement aux règles du RSE étant parfois des cercueils roulant et polluant. Et pourquoi faudrait-il payer les routes qu’ils empruntent sans même qu’ils y contribuent ?

Fort de cette mobilisation, de l’expression de la légitime colère et de l’inquiétude des chefs d’entreprise du secteur, l’OTRE continue de revendiquer la suppression de l’article 19 du PLF 2020 comme l’ont fait les sénateurs. Au surplus, comme elle l’a fait dès le 9 décembre dernier, elle demande enfin au gouvernement l’ouverture de travaux sérieux sur la mesure alternative Éco-Contribution portée par toute la profession.

L’OTRE est toujours dans l’action et rencontre partout, dans les territoires les parlementaires, pour les convaincre de supprimer le projet du gouvernement d’alourdir la fiscalité sur le carburant. Elle tente en même temps de les persuader d’instaurer une Éco-Contribution.

Elle décidera le 16 décembre de la suite à donner à la mobilisation des entreprises du week-end dernier et des éventuelles actions à mener d’ici l’adoption définitive du Projet de loi de finances pour 2020.

Parce que c’est juste !

Philippe BONNEAU

 

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