Nouvelles dispositions du contrôle technique routier des véhicules lourds

Arrêté du 19 mars 2019 modifiant l’arrêté du 8 juin 2017 relatif au contrôle technique routier des véhicules lourds

L’arrêté du 19 mars 2019 modifiant l’arrêté du 8 juin 2017 relatif au contrôle technique routier des véhicules lourds concerne les utilisateurs de véhicules lourds de transport routier de personnes et de marchandises.

Les nouvelles dispositions du contrôle technique routier approfondi des véhicules ayant une vitesse par construction supérieure à 25 km/h et relevant des catégories définies par la directive 2003/37/CE du Parlement européen et du Conseil et par la directive 2007/46/CE est entré en vigueur le 14 avril 2019. Cet arrêté modifie les annexes de l’arrêté du 8 juin 2017 relatif au contrôle technique routier des véhicules lourds.  (https://www.legifrance.gouv.fr).

Les annexes I et II de l’arrêté du 8 juin 2017 susvisés sont remplacées par les annexes jointes au présent arrêté. Art. 2., téléchargeable ci-dessous en cliquant sur PDF.

 

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