Modulation des péages en fonction des émissions de dioxyde de carbone pour le TRM et TRV
31 janvier 2024
Depuis le 26 janvier 2024, un arrêté publié dans le Journal Officiel est en vigueur. Il aborde les classes d’émission de dioxyde de carbone (CO2) ainsi que les modalités de modulation des péages pour les véhicules de transport de marchandises par route et les véhicules de transport de personnes dépassant 3,5 tonnes.
Le récent arrêté du Journal Officiel a un impact majeur sur les sociétés d’autoroutes, de télépéage et de transport.
L’arrêté établit les catégories d’émissions de dioxyde de carbone (CO2) et les modalités de modulation des péages pour les véhicules de transport de marchandises par route ainsi que pour ceux de transport de personnes dépassant 3,5 tonnes. De plus, il précise les valeurs de référence de la redevance pour les coûts externes liés à la pollution atmosphérique due au trafic routier pour ces véhicules.
Consultez les catégories d’émissions de CO2 ainsi que les références des frais externes associés.