Environnement

Achat ou location d’un autocar ou d’un autobus électrique neuf ou rétrofit électrique

31 janvier 2024

Une fiche CEE (Certificats d’économie d’énergie) a été créée fin décembre 2023 pour l’achat ou la location d’un car ou d’un bus électrique neuf, ainsi que pour le rétrofit électrique de car ou de bus.

Les principaux obligés sont les acteurs du secteur de l’énergie, tels que les fournisseurs d’électricité, de gaz, de chaleur, et les distributeurs de carburants.

Ce dispositif permet aux autocaristes d’obtenir un financement de la part d’un « obligé » aux certificats d’énergie (CEE).

Ce financement est cumulable avec les autres aides car il ne provient pas de fonds publics.

Les grilles sont présentées dans la fiche CEE, il faut multiplier le nombre de KiloWattHeure cumac (cumulé) par le prix d’un kWh cumac qui varie actuellement autour de 0,008 EUR (8 EUR par MégaWh cumac). Les montants des primes varient entre 4 000 et 11 000 EUR selon les cas.

Attention, pour bénéficier de la prime, l’acquéreur doit obtenir l’accord préalable d’un obligé avant la signature du devis et la commande du véhicule.

Consulter la fiche TRA-EQ-128