Mise en place des comités sociaux et économiques (CSE) dans les entreprises

 

La mise en place définitive de tous les Comités sociaux et économiques (CSE) est obligatoire dans les entreprises dont l’effectif atteint au moins 11 salariés pendant 12 mois consécutifs et doit être faite au 31 décembre 2019.

Au dernier comité d’évaluation des ordonnances travail, les organisations professionnels ont été alertées sur le fait qu’une majorité des entreprises n’aurait, à priori, pas eu le temps matériel de mettre en place définitivement leur nouveau CSE.

Il est impératif que toutes les entreprises concernées puissent, TPE-PME d’au moins 11 salariés, a minima être en mesure d’apporter la preuve qu’elles ont lancé la procédure de mise en place de leur CSE au début du mois de décembre.

 

Pour aider les entreprises, l’OTRE propose ci-dessous quatre documents pouvant faciliter le travail de mise en place des comités sociaux et économiques (CSE) dans les TPE-PME de 11 à 49 salariés

la circulaire CPME relative aux projets d’ordonnances prises en application du code du travail,
le document simplifié du ministère du travail « Comment mettre en place le CSE au sein de votre entreprise »,
la mise en place du Comité social et économique présenté par la CPME,
la notice relative au remplissage des PV des élections des membres de la délégation du personnel du comité social et économique.

 

Retrouvez toutes les informations sur le CSE, quelle que soit la taille de votre entreprise, par ici :

Loi travail et avenir professionnel – kit d’utilisation pour les entreprises

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