Madame la Ministre : où est l’écologie ? Où est la justice ?
Madame la Ministre,
Ce lundi 2 septembre, vous ministre de la Transition écologique et solidaire, avez réaffirmé dans votre discours devant la Commission développement durable de l’Assemblée Nationale, dans le cadre de la LOM, la réduction de deux centimes par litre de l’exonération de TICPE sur le gazole pour les poids lourds. Pour vous, c’est à la fois un choix écologique et de justice. Vous avez ajouté et déclaré ne pas ignorer les difficultés d’un certain nombre de nos entreprises de transport routier, et dit savoir que d’autres annonces gouvernementales peuvent susciter des craintes de la part des professionnels.
Avant les vacances de l’été, nous avions à plusieurs reprises manifesté notre opposition résolue aux mesures envisagées par le gouvernement sans qu’aucune concertation n’ait été mise en place. Toutes les fédérations du transport à l’unisson ont protesté. Vous aurez au moins réussi cette unité. Mais contre vous… Car rien n’y a fait ! Pire, loin d’entendre, à défaut d’écouter, les professionnels du transport routier, vous légitimez vos propositions aux sceaux de l’écologie et de la justice !
Mais Madame la Ministre, où sont l’écologie et la justice dans ce que vous proposez ?
Le gouvernement propose de mettre en place une mesure fiscale ne répondant pas à la question environnementale. Encore une fois c’est une mesure punitive qui détruit le pavillon français sans réduire le nombre de poids lourds sur les routes et surtout en laissant une circulation libre des camions étrangers bien souvent aux normes environnementales… absentes !
Où sont l’écologie et la justice ?
L’OTRE avait proposé de faire contribuer directement les donneurs d’ordre en fonction de leur volumétrie CO2. Ça c’est une mesure écologique ! Réelle, concrète. Ces propositions n’ont même pas fait l’objet d’un examen minimum ni même d’une réponse argumentée.
Où sont l’écologie et la justice ?
Ensuite dans une dialectique digne de l’ancien monde, vous prétendez que le remboursement partiel de TICPE serait caractéristique d’une niche fiscale selon l’expression déjà usitée du rapport DURON sur les infrastructures.
C’est une aberration ! Pire, peut-être, une manipulation pour ne pas écrire un mensonge si ce n’est une inexactitude en droit.
Il s’agit d’un dispositif européen mettant en place un gazole professionnel.
Il vise à éviter les distorsions de concurrence provenant des écarts de taxation des carburants au sein des États membres de l’Union Européenne. Le remettre en cause c’est remettre en cause l’Europe qui protège, valeur chère au Président MACRON.
Et vous prétendez, et avec fierté en plus (Cf. votre discours du 2 septembre) que la réduction du remboursement partiel dont bénéficie le transport routier de marchandises sur le gazole est une mesure de justice ?
Mais quelle justice ?
Celle d’une cohorte d’experts de la haute administration totalement déconnectée du réel ? Où celle d’une recette fiscale supplémentaire qui ne dirait pas son nom ? Alors de grâce si c’est le cas, ne la parez pas des mots d’écologie et de justice impropres en l’espèce !
Car enfin, est-ce justice et écologie que la suppression progressive de la fiscalité sur le gazole non routier ? Justice et écologie que la fin de l’allègement des charges ? Justice et écologie que la requalification de la fiscalité des entrepôts ? Justice et écologie que la réduction du remboursement partiel dont bénéficie le transport routier de marchandises sur le gazole ?
Désolé Madame la Ministre nous ne pouvons pas croire à votre compassion quand vous déclarez ne pas ignorer les difficultés d’un certain nombre de nos entreprises de transport routier.
Comment vous croire quand vos mesures et l’ignorance totale de nos propositions ne font que favoriser la concurrence des pavillons européens ? Où est la justice quand notre propre gouvernement nous pénalise en rendant le carburant encore plus cher sachant, au surplus, que le transport routier est surtout constitué de PME ancrées dans des territoires ruraux ou reculés, loin des salons parisiens et des confortables ministères ?
Où est la justice ? Où est-elle ?
Notre inquiétude est devenue colère. Vous feignez de l’ignorer ce que d’aucuns qualifient de mépris. Vous légitimez celles et ceux qui depuis des mois vous l’assènent samedi après samedi. En témoigne le 9 juillet dernier, où vous avez démontré que vous faisiez peu de cas du dialogue social en général, voire du dialogue tout court…
Où est la justice vis-à-vis des 40 000 entreprises et des 600 000 salariés du transport routier ? Une branche qui a démontré plus que toute autre son engagement dans la transition écologique et solidaire, l’intitulé même de votre ministère depuis le 16 juillet dernier.
Souffrez que nous ne comprenions vos mesures auto-qualifiées de écologiques et de justice !
Philippe BONNEAU
