Interdictions complémentaires 2020 de circuler pour les transports en commun d’enfants
L’arrêté du 19 décembre 2018 complète pour l’année 2020 le principe de l’interdiction de circulation des véhicules affectés au transport en commun d’enfants aux dates les plus sensibles de la période estivale, sur l’ensemble du réseau routier et autoroutier, est reconduit en 2020. L’arrêté du 9 décembre 2019 a retenu deux jours pour cette année : les samedis 1er août et 8 août 2020 de 0h à 24h.
Arrêté du 9 décembre 2019 relatif aux journées d’interdiction de transports en commun d’enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes pour l’année 2020
Par dérogation, le transport en commun d’enfants est autorisé à l’intérieur du département de prise en charge et dans les départements limitrophes.
Un justificatif du lieu de prise en charge et du lieu de destination doit se trouver à bord du véhicule et être présenté à toute réquisition des agents de l’autorité compétente.
Le lieu de prise en charge s’entend comme le lieu de départ du groupe d’enfants transporté, avec quelques spécificités :
– La ville de Paris, les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne sont considérés comme un seul département ;
– l’aéroport de Roissy-Charles de Gaulle est considéré comme faisant partie des départements suivants : le Val- d’Oise, la Seine-Saint-Denis et la Seine-et-Marne ;
– l’aéroport d’Orly est considéré comme faisant partie des départements suivants : le Val-de-Marne et l’Essonne ;
– pour les autocars en provenance ou à destination d’un autre État, est considéré comme département de prise en charge du groupe d’enfants le département frontalier d’entrée sur le territoire national ou de sortie du territoire national.
