Le gouvernement doit aider et soutenir les entreprises du transport routier victimes économiques des mouvements sociaux

 

Les entreprises du transport routier de marchandises et de voyageurs subissent de plein fouet les effets de la mobilisation sociale contre la réforme des retraites. Les forts ralentissements sur la route notamment aux abords des grandes agglomérations empêchent les entreprises de respecter la Réglementation Sociale Européenne. Des conducteurs d’autocars comme ceux de poids lourds sont littéralement bloqués plusieurs heures sur les routes. Il en est de même pour les transporteurs de conteneurs dans les terminaux portuaires, empêchés d’assurer le trafic de l’importation ou de l’exportation des marchandises et de respecter les délais de livraison.

Si des arrêtés dérogatoires au temps de conduite ont été pris pour certaines activités, cette mesure reste largement insuffisante. Comme cela a déjà été fait dans le passé, nous demandons qu’aucune infraction à la RSE ne soit retenue à l’encontre des entreprises sur toute la période couvrant les mouvements sociaux liés à la grève contre la réforme des retraites.

 

L’OTRE s’associe également à la demande des autres organisations professionnelles pour la mise en œuvre de mesures urgentes de soutien aux entreprises. Parmi elles :

→ Des mesures de soutien immédiat à la trésorerie des entreprises dont l’anticipation du remboursement semestriel de TICPE,

→ Des mesures visant à inciter les établissements bancaires à soutenir les entreprises sur cette période, y compris par le report d’échéances dans leurs paiements,

→ L’irrecevabilité des pénalités pour retard de livraison au regard des circonstances exceptionnelles de barrages filtrants et blocages, y compris les pénalités infligées par les gestionnaires de terminaux portuaires pour des rendez-vous non honorés ou retardés.

 

Sur tous ces points, l’OTRE a saisi le secrétaire d’État aux transports par un courrier daté du 20 décembre.

 

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