Fin des cartes non sécurisées des conducteurs VTC le 1er mars 2020

 

L’arrêté du 27 décembre 2019 fixe au 1er mars 2020 la date de fin de validité des cartes professionnelles de chauffeur de voiture de tourisme et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur (VTC) délivrées avant le 1er juillet 2017.

Dans le cadre de la lutte contre la fraude, les services de l’État avaient constaté, lors d’opérations de contrôle, le développement de l’utilisation de fausses cartes VTC sur le modèle produit par les préfectures de 2010 à 2017 sur un support papier non sécurisé.

Depuis le 1er septembre 2017, les nouvelles cartes sécurisées VTC sont produites par l’imprimerie nationale. Toutefois, les anciennes cartes non sécurisées restaient en circulation.

C’est pourquoi le ministère chargé des transports a lancé en juin dernier une opération de renouvellement des cartes de conducteurs VTC non sécurisées. À ce jour, près de 18 000 conducteurs ont renouvelé leurs cartes non sécurisées grâce à une procédure dématérialisée et simplifiée.

Fin janvier 2020, la totalité des dossiers devrait avoir été traitée par les préfectures.

Le décret du 2 octobre 2019 a prévu la fin de la validité des cartes non sécurisées des conducteurs VTC à une date qui vient d’être fixée au 1er mars 2020 par un arrêté publié au Journal officiel le 31 décembre 2019 :

À partir de la date du 1er mars 2020, seules les cartes sécurisées VTC délivrées depuis le 1er septembre 2017 seront valables pour exercer la profession de conducteur VTC.

Afin de faciliter le contrôle de ces nouvelles cartes sécurisées, dont le nombre s’élève à 58 000 au 1er janvier 2020, le ministère chargé des transports a mis en place un dispositif sur internet intitulé « Contrôle cartes VTC ».

Cet outil est accessible aux plateformes chargées de vérifier la mise en relation avec les passagers, comme à tous les publics et, en particulier, les clients des VTC qui voudraient s’assurer que leur conducteur est bien titulaire d’une carte sécurisée valide.

Depuis la mise en place de ce dispositif en juillet dernier, plus de 32 000 connexions ont été comptabilisées sur le site.

L’OTRE et la FLA s’associent pleinement aux travaux du ministère des transports pour lutter contre la fraude et moderniser les outils de contrôle dans le secteur des VTC afin d’assurer la sécurité des passagers et des usagers de la route.

 

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