Discours de clôture de Mme Aline MESPLES au #CongrèsOTRE2019

 

Monsieur le Ministre,

Mesdames et Messieurs les Parlementaires,

Messieurs les Directeurs généraux,

(…)

Mesdames et Messieurs, Chers Amis,

 

Au terme de ce Congrès riche en échange, je tiens à remercier l’ensemble des intervenants qui ont pris sur leur temps pour nous aider à réfléchir et à débattre.

 

Merci à Jean-Michel APATHIE d’avoir introduit nos travaux avec la pertinence, peut-être même l’impertinence, qu’on lui connait.

 

Merci à Mme Myriam EL KHOMRI pour sa contribution et son témoignage sur les difficultés de la réforme sociale en France.

 

Les thèmes des deux tables rondes qui portaient sur le Rôle des corps intermédiaires dans la société et l’économie d’aujourd’hui et Préparer la branche transport routier aux évolutions ont permis que les intervenants comme les participants partagent leurs interrogations, leurs inquiétudes mais aussi et surtout leurs espérances.

 

Il m’est impossible de citer chacun mais vous me permettrez de remercier particulièrement François ASSELIN, président de la CPME, pour sa présence et son apport au débat.

 

Monsieur le ministre, merci à vous de votre présence à notre Congrès. Mais vous le savez : nous sommes inquiets. Pire, je crois : Nous sommes en colère !

 

Et à cette tribune je veux vous tenir un langage franc avec courtoisie et respect mais avec fermeté.

 

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Le thème de ce 19e Congrès de l’OTRE était : « Réinventons-nous ! Des corps intermédiaires pour quoi faire ? »

Notre organisation professionnelle, comme toutes celles qui œuvrent au paritarisme, se sent pleinement investie de la mission et du rôle des corps intermédiaires : celui d’être un trait d’union entre base et sommet, entre l’individu et l’État. Le professeur de droit Pierre Rosanvallon définit les corps intermédiaires comme des « institutions de l’interaction ». Or, on le constate aujourd’hui, cette interaction est en panne. Les raisons en sont multiples et nos intervenants les ont mises en exergue. Il nous faut donc réinventer un dialogue, être plus pertinent sans-doute, et aussi plus nombreux.

 

Mais pour dialoguer, il faut être deux ! Et de ce point de vue, Monsieur le Ministre, nous ne pouvons que déplorer que votre gouvernement soit quasiment sourd à nos propositions, nos contributions, nos alertes, nos mises en garde, pire aux ambitions que nous portons pour notre profession.

Depuis deux ans nous faisons le constat, à l’instar de la CPME, d’une volonté du gouvernement de mettre sous tutelle les partenaires sociaux. On a pu le voir sur l’assurance-chômage comme sur la réforme de la formation professionnelle ou de la santé au travail, le gouvernement a considérablement accrue son emprise sur le dialogue social. Dans notre secteur du transport routier comme partout, nous ne pouvons que regretter que vous ayez décidé de réformer seul, dénaturant ainsi les fondements même du paritarisme.

 

Il faut le dire sans détour : le paritarisme, comme on l’a connu, est en danger de mort. Et pourtant, même s’il n’est pas exempt de défauts, il a permis de grandes avancées dans notre pays et reste, aujourd’hui encore, la condition sine qua non d’une démocratie saine. Seul à même de faire accepter paisiblement les grandes évolutions de notre pays par le plus grand nombre, il doit impérativement se réinventer.

 

Avec votre gouvernement, je pense que nous sommes en présence d’un problème de méthode. Le dialogue entre l’État et les corps intermédiaires devrait toujours rechercher un consensus. Or, ça n’est pas le cas.

 

La crise sociale des derniers mois en a fait la preuve. L’impossible dialogue entre un mouvement des « gilets jaunes » de plus en plus radical et un pouvoir jugé sourd aux revendications a mis au jour l’absence criante de votre prise en compte des corps intermédiaires. Cela vous a été vivement reproché.

Et l’OTRE ne peut, avec amertume, que s’associer à ce reproche tant nous avons été peu écoutés ni même entendus sur les propositions qui vous ont été faites. Sur tous les dossiers en cours, rien n’a été lu, rien n’a été débattu ou contre-argumenté et dans les projets que vous soutenez, rien n’a été concerté !

 

J’en veux pour preuve la méthode employée pour conduire vos projets de réforme qui touchent notre secteur.

Le 27 septembre dernier, le Conseil des Ministres a examiné le Projet de Loi de Finances 2020.

Dans sa version actuelle, les dispositions de l’article 19 mettent en place une diminution de deux centimes de la rétrocession TICPE sur le gazole professionnel pour le transport routier de marchandises. Depuis des mois, et au moins depuis les conclusions du Rapport DURON de février 2018, nous n’avons pas cessé dans nos prises de positions publiques comme dans nos dialogues avec votre prédécesseur, Madame BORNE, de vous dire que cette mesure serait pour tous les transporteurs, totalement inacceptable. Nous avons dit qu’il s’agissait là d’une ligne rouge à ne pas franchir par le gouvernement.

 

Toutes les organisations professionnelles condamnent cette mesure. Vous aurez réussi au moins cela : nous unir !

 

 

 

Je n’irai pas par quatre chemins, nous sommes déçus. Déçus alors même que depuis deux ans nous avons énormément échangé avec le ministère des Transports. Nous avons non seulement échangé mais contribué positivement pour rechercher des solutions dans le financement des infrastructures. Nous avons contribué aux travaux préparatoires à la LOM, grande loi sur la mobilité qui s’est si peu intéressé au transport routier professionnel ! Nous avons débattu et déposé des contributions dans le cadre du Débat citoyen voulu par le Président de la République.

 

Ces contributions n’ont jamais été sérieusement étudiées. Je vise ici notre proposition Eco-Transport balayée d’un revers de manche par votre ministère bien que plébiscitée par de nombreux parlementaires dans le cadre des débats sur la LOM. Cette proposition visait à faire contribuer directement les « chargeurs » en fonction de la volumétrie CO2 du transport qu’ils avaient commandé.

 

Maladresse ou volonté de passer en force ? Avouez Monsieur le Ministre, qu’il est difficile d’obtenir un consensus quand la méthode nous pousse à être constamment sur la défensive.

 

Le 23 septembre, la profession unie dans l’esprit de responsabilité qui l’anime, a proposé une alternative fiscale permettant au gouvernement de financer la transition énergétique et les infrastructures sans pénaliser la rentabilité des entreprises du transport routier.

Cette proposition que vous avez qualifiée d’innovante, a le mérite de la simplicité puisqu’elle se résume à l’instauration d’une éco-contribution à la charge du chargeur.

 

J’ai pris bonne note Monsieur le Ministre, que vous vous êtes engagé à travailler sur l’alternative proposée par les organisations professionnelles y compris par amendements gouvernementaux ou parlementaires. Vous étudiez actuellement cette contre-proposition, notamment pour confirmer sa compatibilité aussi bien avec le droit français qu’avec le droit européen.

Une prochaine réunion avec l’ensemble des ministres concernés est imminente. Celle-ci devra être conclusive !

 

Car nous vous l’avons déjà écrit, « si nos travaux ne se concrétisent pas positivement et rapidement, nous serons dans l’obligation en tant que représentation des entreprises de transport de relayer la colère des transporteurs et d’organiser un mouvement unitaire à l’échelle nationale comme traduction de notre opposition totale et indéfectible au rabot des deux centimes ».

 

 

 

Et que penser de l’ensemble des mesures annoncées sans aucun préalable, au fil de l’année 2019 ? Si ce n’est qu’elles sont uniquement sous-tendues par une logique comptable et budgétaire !

 

Car enfin :

Comptable et budgétaire, la suppression progressive de la fiscalité sur le gazole non routier (GNR) qui pénalise notamment les activités frigorifiques, le levage, le transport de bois !

 

Comptable et budgétaire, la suppression partielle de la déduction forfaitaire spécifique (DFS) pour frais professionnels …

 

Comptable et budgétaire, le ciblage de notre secteur dans les contrats courts alors même que la branche emploie 95 % de CDI ? Pourquoi pénaliser notre secteur qui a déjà tant de mal à recruter les 50.000 conducteurs qui lui manquent ? En faisant fi des questions de la concurrence déloyale entre les acteurs privés et publics, le compte propre et compte d’autrui, la logistique privée et celle du secteur commerçant qui n’est pas visée.

C’est pourquoi l’OTRE interviendra devant le Conseil d’État aux cotés des neuf autres organisations professionnelles pour demander l’annulation du décret qui met en place le bonus/malus et punit notre secteur.

 

Comptable et budgétaire, la requalification des entrepôts logistiques en entrepôts industriels dont la conséquence immédiate pour les entreprises concernées est de faire tripler leur taxe foncière ?

 

La profession en a plus qu’assez de devoir concentrer ses efforts et son énergie à combattre des mesures qui ne visent qu’à la détruire. Quand allons-nous enfin pouvoir parler sérieusement et concrètement de sujets importants et ambitieux, de projets d’avenir, porteurs d’espoir pour notre secteur ?

 

Si nous voulons accompagner nos entreprises dans leur développement, il nous faut prendre à bras-le-corps trois sujets : La transition énergétique, le recrutement et notre avenir au sein de l’Europe.

 

La transition énergétique est un dossier majeur de la profession. L’OTRE est engagée avec force dans le programme EVE en assurant la sensibilisation des entreprises du transport routier de marchandises et de voyageurs afin qu’elles s’inscrivent dans une démarche volontaire de réduction de leur empreinte carbone.

 

Nul ne peut douter de l’engagement du transport routier sur les questions de transition énergétique. Mais cela ne doit pas se résumer uniquement à des contraintes et à des échéances pénalisantes qu’on lui impose.

 

L’année dernière à la même époque, à l’occasion de notre Congrès, nous proposions à Mme Elisabeth Borne la négociation d’un accord de transition énergétique pour le transport routier engageant l’État, les collectivités territoriales et l’ensemble des acteurs de la filière.

 

 

 

D’autres organisations professionnelles ont rejoint cette demande que votre prédécesseur a qualifié d’intéressante. Combien de temps encore allons-nous devoir attendre pour concrétiser ce projet ?

 

Par ailleurs, avec plusieurs partenaires, l’OTRE a travaillé sur la mise en œuvre d’une expérimentation platooning en France. Le platooning présente un grand nombre d’avantages. Il pourrait apporter une solution et résoudre de nombreux problèmes actuels.

 

Des expérimentations voient le jour dans plusieurs pays européens mais en France rien ne bouge. Nous attendons toujours du gouvernement et des différents ministères concernés un positionnement favorable et un accompagnement dans la mise en œuvre d’une telle expérimentation. Pourquoi ces freins et cette inaction dès lors qu’il s’agit de projets prospectifs et innovants dans nos secteurs d’activités ? Nous réaffirmons aujourd’hui la nécessité de la mise en œuvre d’une telle expérimentation, sans oublier le dossier du 25m/25….

D’autre part, dans le cadre du grand débat national, l’OTRE a proposé la définition d’un cadre professionnel à la conduite des VUL valorisé à 4,5 tonnes en gardant le bénéfice du permis B, destiné aux seuls professionnels de la route, sous condition de motorisation à énergie propre.

 

Êtes-vous prêts à ouvrir ce débat ?

 

Autre question restée sans réponse, la problématique de recharge des véhicules légers électriques professionnels. Afin de favoriser la transition écologique, l’OTRE a proposé la déductibilité totale pour l’employeur des frais matériels et d’installation de recharge aux domiciles des salariés, ainsi que le remboursement des factures électriques.

 

Nous attendons toujours votre réponse…

 

 

 

Sur la question de l’attractivité et du recrutement, problème qui touche tous les métiers du transport de personnes voyageur et sanitaire comme ceux du transport de marchandises. Recruter relève de l’exploit et met nos entreprises au pied du mur en perturbant systématiquement les exploitations.

 

Sans doute faut-il sur ce sujet, nous remettre collectivement en cause. Nous devons réfléchir sur notre capacité, à rendre les métiers du transport attractifs dans un pays où le nombre de demandeurs d’emploi reste toujours élevé…

 

De nombreuses initiatives voient le jour çà et là pour combler les très nombreux postes vacants au sein de nos entreprises. Hélas, elles sont souvent trop peu coordonnées. Il est temps de cesser ces initiatives individuelles et dispersées, et il est urgent de coordonner nos efforts, nos moyens et nos idées pour relever ce défi.

Il est temps que vos efforts s’ajoutent aux nôtres !

 

 

 

S’agissant de l’Europe enfin. L’OTRE ne peut que souligner la détermination de la France à défendre les intérêts du pavillon Français dans la négociation du paquet mobilité. Mais elle constate en même temps que ce dossier n’a toujours pas abouti. Or il est fondamental pour nos entreprises pour mettre un terme à la concurrence déloyale des pavillons étrangers.

Les « files de véhicules étrangers » en France sont toujours plus nombreuses, même à Paris aux abords des sites touristiques et des grands magasins ! Notre pays est 40 fois plus caboté qu’il ne cabote !

On ne peut que regretter le temps perdu sur le Paquet Mobilité. Il laisse planer un doute, et une incertitude sur le devenir du transport routier français dans l’espace européen.

 

Voilà, Monsieur le Ministre ce que je voulais vous dire. Et je vous le dis au nom de l’OTRE, au nom de ses adhérents mais au-delà au nom des 40 000 entreprises qui représentent près de 600 000 salariés dans le transport routier.

 

Aujourd’hui, nous n’attendons pas de vous des paroles rassurantes. Nous attendons des actes car nous voudrions seulement être défendus !

 

Monsieur le Ministre, les transporteurs en ont assez d’être traité comme des vaches à lait budgétaires.

 

Pour terminer, Monsieur le Ministre, je vous l’ai dit : vous avez réussi à fédérer les organisations professionnelles contre vos projets à la seule logique comptable et budgétaire. Nous travaillons ensemble et parlons d’une même voix.

 

Tous nous sommes ambitieux pour le secteur du transport routier français. Or la seule logique comptable des mesures proposées nous empêche d’avoir les moyens de nos ambitions collectives.

 

 

 

Notre objectif commun est d’obtenir ce que nous voulons : une nouvelle fois nous vous demandons le retrait des mesures annoncées. Une nouvelle fois, nous vous demandons de prendre en considération les solutions alternatives que nous vous avons soumises. Une nouvelle fois, nous vous demandons de porter une ambition pour le transport, pour la mobilité routière française !

 

Sans cela, il ne peut y avoir ni justice, ni transition écologique sereine.

 

Mon dernier mot, je l’emprunte à Sophocle :

« Pour agir avec prudence, il faut savoir écouter. »

 

C’est, Monsieur le Ministre, tout ce que je vous souhaite.

 

Je vous remercie.

 

Aline MESPLES

 

 

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