Comprendre et expliquer les taux accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP)

 

La tarification AT/MP évolue, ainsi au 1er janvier 2020 le taux « fonctions supports »  remplacera définitivement le taux « bureau ».

Le taux bureau permettait à un employeur de bénéficier d’un taux accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) réduit pour une partie de ses salariés qu’il déclarait non exposés au risque principal de l’établissement. Les conditions d’octroi de ce taux étaient particulièrement complexes et généraient des disparités de traitement sur le territoire.

Depuis le 2 mars 2017, le taux bureau a été remplacé par le taux fonctions supports de nature administrative. Ce nouveau dispositif simplifie la gestion des demandes. Il a vocation à être appliqué à tous les salariés exerçant une fonction support de nature administrative. Il assure ainsi une équité d’application sur tout le territoire et offre une meilleure lisibilité pour les entreprises

A compter du 1er janvier 2020, le taux bureau sera supprimé et fusionné avec le taux de l’activité principale : un seul taux devient applicable pour tous les salariés.

Afin de neutraliser, en partie, les effets négatifs éventuellement induits par la suppression du taux bureau, un arrêté du 21 décembre 2018 prévoit l’application de règles d’écrêtement spécifiques comme il en existe déjà en cas de regroupements de risques. L’adoption d’une telle mesure permet d’apprécier les variations de taux la première année, non par rapport au taux n-1 de l’activité principale, mais par rapport à un « taux fictif reconstitué » des deux taux n-1 de l’établissement (taux de l’activité principale et taux bureau).

Cet ajout relatif aux mesures d’écrêtement du taux permet de protéger les entreprises contre les impacts financiers liés à de brusques variations de taux en raison de la fusion des établissements. Cette mesure s’applique aux entreprises en taux individuel ou mixte.

La direction des risques professionnels CNAM a rédigé un guide pédagogique permettant aux entreprises d’appréhender cette réforme.

 

Consultez le guide réalisé par la Caisse nationale de l’assurance maladie

 

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