[ Le Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’insertion a publié un arrêté le 2 septembre 2020 concernant le plafonnement des versements effectués au titre de la péréquation des contrats de professionnalisation et aux reconversions ou promotions par alternance ]

L’arrêté définit les limites des versements complémentaires effectués par France Compétences pour les contrats de professionnalisation et les reconversions ou promotions par alternance, en prévoyant une majoration pour les contrats de professionnalisation conclus au bénéfice des publics prioritaires et des groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification.

La part de la dotation de financement complémentaire affectée, en application de l’article R. 6123-32, est versée dans la limite d’un plafond respectivement fixé à :

– 6 000 € pour les contrats de professionnalisation, ce montant pouvant être majoré à 8 000 € pour les contrats de professionnalisation à destination des publics prioritaires mentionnés à l’article L. 6325-1-1, et majoré à 12 000 € pour ceux conclus avec des groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification mentionnés à l’article L. 1253-1 ;

– 3 000 € pour les reconversions ou promotions par alternance.

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