Amendement Eco-Transport : équité, efficacité et… justice !

 

Concilier équité fiscale, financement des infrastructures et préservation de l’environnement, c’est à partir de cet axe majeur pour la vie économique et la préservation de l’environnement que l’OTRE a élaboré une proposition dont certains députés se sont emparés. L’opportunité de la discussion à l’Assemblée nationale du projet de loi d’orientation sur les mobilités (LOM) permet à l’OTRE d’être entendue et écoutée…

 

C’est ainsi que des députés de la majorité (LREM et MODEM) soutenus par des parlementaires de l’opposition, ont déposé un amendement baptisé « Eco transport » visant à instaurer le principe d’une contribution à la charge des donneurs d’ordre en matière de transports en fonction du volume d’émission de CO2 des prestations de transports utilisées. En clair, il s’agirait que les chargeurs paient l’équivalent d’une écotaxe ou d’une vignette poids lourd.

 

De quoi s’agit-il ?

Concrètement, les entreprises, donneurs d’ordre, devraient s’acquitter d’une redevance en fonction du volume des émissions CO2 des différents modes de transports qui s’offrent à elles.

Dans un entretien aux medias, notre secrétaire général, Jean-Marc RIVÉRA, a clairement, et simplement, explicité l’économie de la mesure proposée : « Un décret de 2011 impose l’information CO2 de toutes les opérations de transport qui chargent ou déchargent en France. Il est donc aisément possible de connaître la volumétrie CO2 des entreprises. (…) Selon nos projections, cette méthode permettrait d’engranger chaque année 2,2 milliards d’euros de recettes. Par ailleurs, cela inciterait les entreprises à avoir une démarche plus écoresponsable vis-à-vis de l’acheminement de leurs marchandises. Cela permettrait de mettre en valeur les sociétés de transports innovantes sur un plan environnemental ».

 

Que dire à ceux qui ne manqueront pas de s’opposer à cette mesure par principe ou intérêt ?

Il est vrai que le gouvernement a promis de ne pas créer de nouvelles taxes. Les soutiens à l’amendement « Eco-Transport » plaident cependant pour que cette initiative, soit compensée par des baisses de charges. « Ça peut générer des revenus, mais ce n’est pas l’objectif du raisonnement. On ne crée pas une nouvelle taxe, mais un dispositif. Le ministère de l’Économie peut très bien décider de baisser la fiscalité sur d’autres charges d’entreprise. On peut aussi faire un mécanisme vertueux de bonus-malus, avec un crédit d’impôt », a précisé Bruno FUCHS député LREM du Haut-Rhin.

 

Qu’on le veuille ou non, ce dispositif a nombre de mérites : pour une fois il responsabilise le donneur d’ordre sur les enjeux environnementaux et peut contribuer à faire changer les mentalités.

 

Mais surtout, l’équité devient la règle sur le plan fiscal et associe tous les acteurs et non pas les seuls transporteurs.

 

Sans doute faudra-t-il convaincre le ministère des Transports qui ne serait pas favorable à cette sage proposition élaborée avant tout par des professionnels transporteurs confrontés aux réalités du terrain.

 

L’OTRE ne ménagera ni son temps ni sa force de conviction pour faire aboutir ses idées car comme le disait l’homme d’État suisse André CHAVANNE : « L’équité vient du cœur ; la justice de la raison ! ».

C’est bien là la synthèse de cet amendement « Eco transport ».

 

Philippe BONNEAU

 

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