Activité partielle
mode d’emploi pour le transport routier

 

Le ministère du travail a publié au JO du 27 mars n° 2020-346 du 27 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle pour les salariés soumis aux heures d’équivalence.

Pour les salariés dont le temps de travail est décompté selon le régime d’équivalence prévu à l’article L. 3121-13 du code du travail, il est tenu compte des heures d’équivalence rémunérées pour le calcul de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle. Pour l’application du troisième alinéa du I de l’article L. 5122-1 du même code, la durée considérée comme équivalente est prise en compte en lieu et place de la durée légale du travail.

 

Télécharger l’ordonnance

L’OTRE, en collaboration avec FM PlusValue,  propose à ses adhérents une note technique spécifique à nos activités, mise à jour le 8 avril 2020 :

Télécharger la note « Activité partielle avec cas concrets »

 

Informations complémentaires ministère du Travail

 

 

Vous n’êtes pas adhérents et souhaitez obtenir des informations sur le dispositif, vous pouvez vous adresser à nos représentants territoriaux :

Coordonnées de nos antennes territoriales

 

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