Déduction forfaitaire spécifique pour les frais professionnels dont le secteur du TRM
11 janvier 2024
Le Bulletin Officiel (BO) a mis à jour leur rubrique relative à la déduction forfaitaire spécifique (DFS) pour les frais professionnels. Le BO du Service des impôts a annoncé des changements significatifs, notamment une réduction progressive du taux sur plusieurs années, impactant les transporteurs routiers de marchandises dès le 1ᵉʳ janvier 2024.
Les récents ajustements de la DFS pour frais professionnels, offre une meilleure visibilité sur les transformations prévues dans le secteur du transport routier de marchandises. En effet, le BO du Service des impôts a récemment actualisé la rubrique liée à la DFS, avec des modifications importantes ayant pris effet le 1ᵉʳ janvier 2024.
La principale évolution concerne la réduction progressive du taux d’abattement, amorcée par une diminution d’un point chaque année pendant les quatre prochaines années. À partir du 1ᵉʳ janvier 2028, cette réduction s’accélérera, avec une diminution de deux points par an, jusqu’à la suppression totale de la DFS à partir du 1ᵉʳ janvier 2035. Ces changements marquent une transition significative dans la façon dont les frais professionnels sont pris en compte dans le calcul des cotisations de sécurité sociale.
En 2024, le taux d’abattement forfaitaire initial s’établit à 19%. Cependant, cette déduction n’est pas universelle, elle est réservée qu’à certaines professions. Pour être éligible, un salarié doit non seulement faire partie de cette liste spécifique, mais aussi supporter effectivement des frais professionnels au cours de son activité. Par ailleurs, il est crucial pour les salariés de conserver des justificatifs démontrant que les frais professionnels ont réellement été engagés. En l’absence de ces justificatifs, notamment en cas de prise en charge intégrale par l’employeur, la DFS ne s’applique pas.
Il s’agit des dispositions générales, or, le TRM bénéficie de dispositions dérogatoires dans le cadre de la suppression progressive et à ce titre il est admis le bénéfice de la DFS même en l’absence de frais professionnels réellement supportés par le conducteur.