L’arrêté du 21 juin 2016 fixe la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d’émission de polluants atmosphériques en application de l’article R. 318-2 du code de la route, il s’agit que ce qui est plus communément appelé la vignette Crit’Air.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032749723&categorieLien=id

Pour obtenir votre vignette, il vous suffit de vous munir de votre carte grise et de vous rendre sur le site dédié : https://www.certificat-air.gouv.fr/

 

Le certificat qualité de l’air est un document sécurisé qui permet de classer les véhicules en fonction de leurs émissions polluantes. Tous les véhicules routiers sont concernés : deux roues, trois roues, quadricycles, véhicules particuliers, utilitaires, poids lourds dont bus et autocars.

La norme Euro du véhicule est enregistré dans le champ « V.9 » de votre certificat d’immatriculation (carte grise). Toutefois, pour les cartes grises les plus anciennes ce champ n’existe pas. Il peut également arriver que ce champ ne soit pas rempli ou complété de manière non lisible. Si vous êtes dans l’une de ces situations, votre véhicule sera classé en fonction de sa date de première immatriculation, ce qui dans la grande majorité de cas, revient au même. Cependant, cette situation amène donc une difficulté pour obtenir une vignette de catégorie supérieure pour les véhicules ayant subi un « retrofit » et ce, en application de l’article 3 de l’arrêté du 21 juin 2016 qui indique :

« Les véhicules équipés d’un dispositif de traitement des émissions polluantes installé postérieurement à la première mise en circulation du véhicule peuvent être classés dans une classe supérieure dans les conditions prévues par l’arrêté du 15 mai 2013 susvisé. »

Si vous êtes concerné par cette situation, vous pouvez faire compléter le champ V.9 de votre certificat d’immatriculation (carte grise) en préfecture sur présentation des justificatifs administratifs ad hoc. Vous pourrez ensuite commander un nouveau certificat qualité de l’air dont la confection prendra cette information en compte.

N.B. : cette démarche, si votre véhicule est sur l’ancienne typologie de numérotation des plaques d’immatriculation, aura pour conséquence également de devoir changer votre numéro d’immatriculation pour passer dans le nouveau système.

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