Taxer un jour, taxer toujours…

Pour financer la modernisation des infrastructures ferroviaires et routières et répondre aux défis de la future loi d’orientation de la mobilité (LOM), il faut trouver de nouvelles recettes. Sur ce dossier, le gouvernement, en général, et sa ministre des transports en particulier, marche sur des œufs. Soutenue par la profession dans son ensemble dans son combat bruxellois contre les prétentions des pays de l’Europe orientale et centrale dans la réforme du paquet routier, Élisabeth BORNE sait que sa marge de manœuvre est étroite sur la mise en place de taxes sur les entreprises de transporteurs.

L’OTRE le lui a dit à maintes reprises lors des consultations auxquelles elle a été conviée. Il n’est pas question pour notre organisation professionnelle d’accepter une nouvelle taxation sans une refonte fiscale notamment en supprimant d’une part la taxe à l’essieu et (surtout !) d’autre part la surtaxation gazole de quatre centimes. Par ailleurs, l’OTRE rappelle que les recettes spécifiques de la route hors TVA et péages s’élèvent à 39,18 milliards d’euros alors que les dépenses consacrées à la route sont estimées à 13,3 milliards d’euros. La route est donc structurellement excédentaire. La question de l’affectation des recettes est donc fondamentale.

L’OTRE l’a dénoncé. Jamais les projets de nouvelles recettes imaginés pour le financement des infrastructures n’évoquent une réforme fiscale du sujet. À cet égard le silence du rapport DURON publié en février dernier était éloquent !

Notre ministre de tutelle est revenue ce 28 mai sur la réforme en projet et notamment sur cette question des financements… Devant un public d’élites, la toute nouvelle Association des journalistes des transports et des mobilités (AJTM), Élisabeth BORNE a tout d’abord évacué la solution d’une augmentation de la TICPE. « On ne peut pas jouer là-dessus, car les taux sont beaucoup plus bas chez nos voisins espagnols, luxembourgeois ou belges. Et les camions en transit feront le plein avant de passer la frontière ». Évacuée aussi la préconisation du rapport DURON d’une taxe au kilomètre : « Pas de redevance kilométrique qui ne tiendrait pas compte des dessertes locales, sujet de crispation à l‘époque de l’écotaxe ». Il est aussi important de tenir compte de la situation géographique de certaines régions.

Pour la ministre, la solution : « une vignette temporelle, au jour, à la semaine, au mois, à l’année ». C’est, en l’état, le résumé de ses discussions avec Bercy pour tenter de dégager les instruments d’une hausse des ressources de l’Afitf

Et de préciser que cette vignette sera intégrée dans la LOM dont « le texte sera présenté en Conseil des ministres dans quelques semaines ». Et les discussions devraient commencer au Parlement à l’automne prochain. Une LOM qui devra intégrer l’accélération de « la modernisation des réseaux et les adapter au XXIe siècle, comme la route intelligente, si on ne veut pas que la France soit à la ramasse sur le véhicule autonome. »

Quelques jours plus tôt, le 23 mai, le directeur général de la DGITM, François POUPARD, a également évoqué, lors d’un colloque organisé par Syntec, la volonté du ministère de rogner sur le remboursement partiel de TICPE pour les professionnels, que certains qualifient de niche fiscale faisant fi, ainsi, de l’instauration d’un carburant « professionnel ».

Projet de vignette dont l’objet se cumule à la surtaxation gazole comme à celui de la TSVR, cette taxe que la Cour des comptes elle-même dénonce (Cf. notre édito du 14 février 2018) et baisse du remboursement partiel de la TICPE… Que cherche le gouvernement ? Serait-il sourd à ce que nous lui disons, unanimement, depuis des semaines ? Nous n’accepterons pas une nouvelle taxe conjuguée avec une baisse du remboursement de la TICPE pour financer une seconde fois les infrastructures.

Dans ce contexte, le gouvernement devrait se souvenir de la maxime du grand dialoguiste Michel AUDIARD : « Les conneries, c’est comme les impôts, on finit toujours par les payer ! »

À bon entendeur…

 

Philippe BONNEAU

 

Téléchargez l'article en PDF : Download PDF