La commission des Affaires européennes du Sénat a adopté le 27 juillet un avis de Jean Bizet sur ce train de mesures :

http://www.senat.fr/fileadmin/Fichiers/Images/commission/affaires_europeennes/avis_politiques/Avis_politique_Volet_social_-_Paquet_Mobilite.pdf

Selon le journal Contexte, le Sénat prône l’application du détachement « dès le premier jour passé sur le territoire et non au bout de trois jours sur une période d’un mois calendaire », comme en France.

Il rejette la suppression du nombre maximum d’opérations de cabotage en cinq jours. Il « regrette » que Bruxelles « ne propose qu’une liste fermée de mesures de contrôle et d’exigences administratives » comme dans la directive d’exécution de 2014.

La profession peut se réjouir que le Sénat rejoigne la vision du gouvernement sur les carences du texte « paquet mobilité » présenté par Bruxelles. Ce dernier doit être très fortement amélioré pour éviter la concurrence déloyale et le dumping social.

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