Restrictions de circulation et interdictions complémentaires pour les véhicules lourds en 2018

 

 

 

Poids lourds de transport routier de marchandises de plus de 7,5 tonnes

 

Interdiction générale

La circulation des véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge affectés aux transports routiers de marchandises, à l’exclusion des véhicules spécialisés et des véhicules et matériels agricoles définis à l’annexe II de l’arrêté, est interdite sur l’ensemble du réseau les samedis et veilles de jours fériés à partir de 22 heures et jusqu’à 22 heures les dimanches et jours fériés. (hors spécificité Île de France, et transports de bois ronds ou transports exceptionnels).

Transports exceptionnels
Code de la route : R.433-1 à R.433-6 et R.433-17 à R.433-20
Interdiction du samedi ou veille de fête 12H au lundi ou lendemain de fête 6 heures.

Transports de bois ronds
Décret n° 2011-368 du 4 avril 2011 relatif au transport de bois-ronds et modifiant l’article R.312-3 du Code de la route.
Interdiction du samedi ou veille de fête 12H au lundi ou lendemain de fête 6 heures.

 

Quelles interdictions complémentaires

La circulation des véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge affectés aux transports routiers de marchandises, à l’exclusion des véhicules spécialisés et des véhicules et matériels agricoles, est interdite, en période estivale, sur l’ensemble du réseau, durant cinq samedis (21 et 28 juillet, 4, 11 et 18 août), de 7 heures à 19 heures, puis de 0 heure jusqu’à 22 heures le dimanche.
La circulation est autorisée de 19 heures à 24 heures les samedis concernés.

 

Le transport en commun d’enfants

Le transport en commun d’enfants, par des véhicules affectés au transport en commun de personnes (neuf places assises y compris celle du conducteur), est le transport organisé à titre principal pour des personnes de moins de 18 ans, quel que soit le motif de déplacement.
En 2018, les transports en commun d’enfants sont interdits les samedis 4 et 11 août, de 0h à 24h. Sont concernés : tous les déplacements, hormis ceux à l’intérieur d’un département et ceux effectués entre départements limitrophes.

Pour rappel, le conducteur doit obligatoirement être en possession de la liste des passagers transportés (article 60 ter de l’arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes).
Tout autocar effectuant un transport en commun de personnes dans le cadre d’un service occasionnel ou d’un service privé, doit avoir à son bord la liste nominative des passagers.

 

 

 

 

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