Le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) dispose depuis le 1er juillet dernier de l’intégralité de ses dix facteurs de pénibilité. On rappellera qu’en 2015, quatre facteurs sont entrés en vigueur : le travail de nuit, le travail en équipes successives alternantes, le travail répétitif, le travail sous pression hyperbare.

Lors de l’instauration du compte pénibilité et devant la grogne des patrons, le Premier ministre avait demandé que l’entrée en vigueur des six derniers facteurs soit décalée au 1er juillet 2016 : les manutentions manuelles de charges, les postures pénibles, les vibrations mécaniques, les agents chimiques dangereux, y compris poussières et fumées, les températures extrêmes et le bruit.

Dès janvier 2017, les entreprises pourront faire leurs déclarations, puis les modifier jusqu’en septembre 2017, voire 2019 si la modification joue en faveur du salarié.
L’OTRE reste sceptique, pour ne pas dire plus, à cette nouvelle usine à gaz qui ne s’applique, encore une fois, qu’aux seules entreprises privées et quel que soit leur effectif… Comment mesurer une posture pénible ? Son intensité ? Sa durée ? Et puis une fois déterminée, n’est-ce pas le foyer d’une source de tensions et de litiges entre employeurs et salariés mais aussi entre salariés au sein d’une même entreprise ?

Pas du tout, répond le gouvernement, chiffres à l’appui : en 2016, 26 000 entreprises ont joué le jeu de la déclaration pour 500 000 salariés au titre de l’année 2015. Preuve que cela « fonctionne ». Selon un sondage, 88 % des entreprises industrielles et du BTP concernées par au moins un facteur ont indiqué avoir appliqué le dispositif, mais la moitié ont jugé que c’était « difficile ». Par ailleurs, rappelle Marisol TOURAINE, ministre des Affaires sociales, « des mesures de simplification ont été prises, qui passent par des référentiels de branches ».

En effet, la loi REBSAMEN, à l’été 2015, complétée par les décrets du 31 décembre 2015, a modifié les règles relatives au C3P en créant notamment des référentiels de branche auxquels les entreprises doivent pouvoir se référer pour évaluer l’exposition de leurs salariés. Mais il ne suffit pas d’un texte, fut-il légal ou réglementaire, pour régler les questions et les problèmes !
Depuis juillet 2015, les branches discutent des référentiels qui pourraient constituer une aide précieuse pour les entreprises, surtout pour les TPE-PME, dans la mise en application du C3P… Mais la tâche est loin d’être aisée. Car excepté le secteur des « boissons », aucune autre branche n’a présenté de référentiel ! Une dizaine de branches ont jeté l’éponge… Elles en sont arrivées à la conclusion qu’elles « ne savaient pas faire ». Une fois de plus le gouvernement accuse les organisations professionnelles de tout simplement traîner des pieds. Ce reproche n’est pas acceptable en l’état ! Il est surtout totalement déplacé et injuste quand on sait le travail colossal que représente la mise en place de ces « référentiels ».

Une autre question se pose. Ces référentiels permettront-ils réellement aux entreprises d’évaluer les critères de pénibilité avec plus de simplicité ? Tout au plus, ils permettront d’exclure certains critères de leur périmètre. Qu’en sera-t-il pour les autres ?

L’ensemble des organisations patronales a demandé à reporter l’entrée en vigueur des nouveaux critères… « Non ! » a répondu fermement le Premier ministre. C’est pourtant oublier qu’avec potentiellement trois millions de salariés concernés, c’est une fois de plus les chefs d’entreprise des TPE et PME qui feront les frais de l’impréparation d’une réforme hâtivement mise en place.

Une tâche de plus dont la pénibilité pèse et pèsera uniquement sur le chef d’entreprise. Encore une ! Mais celles-ci comme celle-là, personne ne viendra légalement les mesurer…

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