Paquet mobilité : le Parlement européen ne doit pas céder sur le cabotage !

 

La commission Transports du Parlement européen a adopté, le 4 juin, les trois rapports et mandats de négociation avec le Conseil de l’UE sur le temps de repos des chauffeurs, le détachement en transport international et le cabotage. Le vote de la commission Transports entre en totale opposition avec les positions que défend l’OTRE. Les mesures votées sont inadmissibles. Elles seront dramatiques pour le pavillon français si elles venaient à être définitivement adoptées par le Parlement européen.

Le 11 juin, l’OTRE a adressé aux députés français un courrier afin qu’ils s’opposent fermement aux propositions de la commission transport lors de la prochaine séance plénière du Parlement européen. Si la majorité des députés semble convaincus de la nécessité de s’opposer aux propositions de la commission transport sur les questions du détachement en transport international et les temps de repos, certains sont enclins à ne pas le faire sur le dossier du cabotage, estimant la proposition de la commission transport recevable.

La proposition de la commission transport en matière de cabotage doit être également rejetée.

Proposer un nombre d’opérations illimités durant 48 heures glissant sur une période de sept jours n’est pas acceptable quand bien même cette proposition est assortie d’une obligation de retour au pays d’origine et l’instauration d’une période de carence de 72 heures. L’OTRE rappelle que les fraudes sont aujourd’hui permanentes et leurs conséquences dramatiques. Elles conduisent à subir la captation du « marché domestique » (national et régional) principalement par les transporteurs de l’Est. La règle des 48 heures proposée sera à n’en pas douter source de fraudes car trop complexe et très difficilement contrôlable.

L’OTRE rappelle que les conditions d’un contrôle réel et efficace sont fondamentales. Elle réaffirme que la mise en œuvre du nouveau tachygraphe avec géolocalisation permettant de suivre l’activité du véhicule par tranches de trois heures, et à chaque passage de frontière, est la solution permettant enfin des contrôles efficients. Mais, aussi efficace soit-elle, elle n’autorise pas la mise en place de nouvelles règles complexes tel que celle des 48 heures.

L’OTRE demande aux députés européens de s’opposer, sans exception, à toutes les propositions de la commission Transports arrêtées le 4 juin dernier.

L’OTRE maintient ses propositions sur le cabotage : instauration d’une période de cinq jours autorisant une seule opération de cabotage assortie d’une carence de sept jours entre deux périodes de cabotage, avec retour au pays d’origine.

 

Contact presse :
Jean-Marc RIVERA, secrétaire général
06 30 12 37 37
jeanmarc.rivera@otre-direction.org

Téléchargez l'article en PDF : Download PDF