Paquet mobilité 1 : les trois rapports du volet social adoptés par la commission transport

La commission transports du Parlement européen a adopté les trois rapports du volet social de cette réforme concernant le détachement des chauffeurs, leur temps de repos et le cabotage. Mais les tensions persistent.

Comme l’indique Contexte, les députés de la commission transports ont des positions plus flexibles que l’exécutif européen en matière de temps de repos des conducteurs et de détachement. En revanche, sur le cabotage, leur proposition est plus protectrice des marchés nationaux que ce qu’avait voulu la Commission.

Tous les amendements de compromis à ces trois textes ont été adoptés, sauf un. Concernant le cabotage, justement. Celui qui définit cette activité, le compromis 9, a été rejeté au profit d’un compromis alternatif à celui du rapporteur socialiste allemand, Ismail ERTUG. Il autorise cette activité pendant sept jours dans l’UE (au lieu de cinq dans le compromis initial), et jusqu’à 48 heures au sein d’un même État. Le tout seulement sur le chemin de retour du chauffeur. C’est plus strict que les cinq jours avec un nombre d’opérations illimité proposés par la Commission.

Les députés ont aussi entériné la proposition du rapporteur néerlandais, Wim VAN DE CAMP (PPE), consistant à autoriser le repos du chauffeur dans son camion s’il se trouve dans un parking sécurisé certifié.
L’amendement de compromis 5 précise ce qu’il faut entendre par « certifié », et va jusqu’à détailler en annexe le nombre de toilettes et de douches en fonction du nombre de places sur ces parkings.

Sur le détachement, l’amendement de compromis phare (6) de la rapporteure finlandaise, Merja KYLLÖNEN (GUE), exclut le transport international. Il était réclamé notamment par les rapporteurs fictifs .Mais il a fait bondir des députés originaires de pays de l’ouest de l’UE, tout comme les syndicats de salariés.

Ces votes sont difficiles à digérer à la commission emploi, et notamment par le rapporteur pour avis sur le temps de repos, George BACH (Luxembourg, PPE). « L’avis de la commission transports est diamétralement opposé à celui de la commission emploi. Partir négocier en trilogue sur cette base ne serait pas légitime », commente-t-on dans cette dernière.
Ces mandats de négociation pourraient être contestés en plénière, pour cela ils doivent rassembler 76 députés ou un groupe politique. Le cas échéant, les mandats pourront être soumis au vote de la plénière qui se tiendra du 11 au 14 juin ; vraisemblablement jeudi 14.

Si les trois mandats sont rejetés, les trois rapports seront renvoyés à la 7plénière de juillet et pourront être amendés avant d’être soumis au vote.

À suivre donc…

 

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