Opération de contrôles coordonnés dans le transport routier de marchandises

Le ministère des transports a communiqué sur une opération de contrôle de grande envergure mise en place sur le réseau autoroutier, l’OTRE se félicite de cette action. Toutefois, il est regrettable de ne pas mener ce genre d’opération sur des zones ciblées (notamment les lieux de stationnements habituels des véhicules poids lourds et véhicules utilitaires légers VUL immatriculés à l’étranger, les parkings, les zones logistiques… mais également chez les grands donneurs d’ordre (notamment et prioritairement dans les entreprises publiques dans lesquelles l’État est
actionnaire) comme le réclame l’OTRE depuis de nombreux mois.

Le bilan de l’action du 2 octobre 2018 montre par lui-même tout l’intérêt des actions de contrôles d’envergure compte-tenu du résultat : la moitié des véhicules contrôlés verbalisés ! Il ne reste plus qu’à déployer cette action au niveau de toutes les régions et sur les axes non autoroutiers… très prisés des VUL et des véhicules lourds ne respectant pas la législation, comme l’ont montré les accidents de ces derniers mois.

 

2 octobre 2018 – trois régions mobilisées, dix points de contrôles, de l’Île-de-France à la frontière espagnole

La Direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement (DRIEA) a participé lundi 1er octobre de 8h à 12h, à une opération de contrôles coordonnés menée conjointement avec les directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) Centre-Val de Loire et Nouvelle Aquitaine sur dix points de contrôle stratégiques sur l’autoroute A10 et A63 (soit environ 800 km d’autoroute) entre les péages de Saint-Arnoult (78) et Birriatou (64) afin de lutter contre la concurrence déloyale dans le transport routier de marchandises. Cet itinéraire est fortement emprunté par les poids lourds et les véhicules utilitaires légers.

 

Un contrôle ciblé sur les poids-lourd (PL) et véhicules utilitaires légers (VUL) dans le cadre d’une semaine d’observation du cabotage

Cette opération de contrôles coordonnés s’inscrit dans le cadre de l’une des cinq semaines d’observation du cabotage programmées par la sous-direction des transports routiers.

L’objectif est de s’assurer d’une part, des conditions de travail des conducteurs nationaux comme étrangers et, d’autre part de vérifier la réglementation encadrant le cabotage et le détachement international de salariés afin de lutter contre la concurrence déloyale constituée par les opérateurs qui s’affranchissent de la loi. Cette opération a aussi permis de contrôler les fraudes au système de dépollution, dites fraudes à l’Adblue.

Les équipes de contrôleurs des transports terrestres des directions régionales ont été accompagnées et renforcées des brigades de la police et de la gendarmerie nationale.

Les agents de contrôle ont centré leur action sur la recherche d’infractions à la réglementation sociale européenne, aux surcharges, à la fraude aux dispositifs anti-pollution, au cabotage et au détachement. Près de 360 véhicules ont été contrôlés pendant cette opération, dont un tiers de véhicules utilitaires légers (VUL). Une centaine de véhicules présentait au moins une infraction. Au total, ce sont 180 contraventions et procès-verbaux qui ont été dressés. 50 000 € ont été consignés pour garantir le paiement des infractions commises par des transporteurs non établis en France. Le tiers des infractions a concerné la réglementation sociale européenne (infractions aux règles sur les temps de conduite et de repos et aux repos en cabine). La moitié des VUL contrôlés a été sanctionnée pour surcharge.

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