Les modèles de bulletin de paye : mise à jour avec la parution de l’arrêté du 9.5.2018

Les mentions devant figurer sur le bulletin de paie sont présentes dans le code du travail ; le détail des libellés, l’ordre et le regroupement des informations sont eux fixés par arrêté.

Un arrêté en date du 9 mai 2018 (JO 10/5/2018) vient adapter les modèles de bulletin de paie aux différentes échéances à venir (prélèvement à la source, suppression des cotisations salariales d’assurance maladie et chômage, hausse de la CSG et fusion de l’AGIRC ARRCO.)

Les entreprises adhérents de l’OTRE peuvent retrouver la note compète par ici,  (ou par là : partie ressources =>  activité qui vous concerne => réglementation sociale => fiche de paie et cotisation) les points ci-dessous y sont abordés :

1. Les changements du nouveau bulletin de paie
2. Les mentions du nouveau bulletin de paie
2.1. Statut cadre
2.2. Statut non cadre

 

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