Le droit et le transport routier d’animaux vivants

À l’initiative du groupe de travail de CIWF, dédié à l’élaboration d’un code autonome des droits de l’animal, créé en 2017 sous l’égide du Barreau de Paris , le groupe qui réunit aujourd’hui une vingtaine d’avocats a sollicité l’OTRE pour représenter les transporteurs d’animaux vivants lors de leur prochaine conférence. Celle-ci portera sur le droit et transport des animaux, elle se tiendra le vendredi 18 mai à la maison du Barreau de Paris.

La démarche de CIWF s’inscrit en trois étapes :
1. Consolidation des textes vigueur,
2. Identification des vides juridiques, conflit d’intérêt dans les gouvernances, contradiction etc.
3. Proposition d’amendements des textes pour une meilleure protection des animaux.

En parallèle et pour nourrir les travaux, le groupe organise des conférences thématiques afin de comprendre les obstacles et freins rencontrés dans la mise en œuvre des textes par les « opérationnels » , ceux qui dans leur activité quotidienne doivent appliquer les textes.

Dans cette perspective, l’OTRE interviendra pour témoigner des modalités et obstacles à la mise en œuvre du droit français et européen relatif au transport des animaux rencontrés par les professionnels.

 

Le programme complet vous sera communiqué dès qu’il aura été définitivement validé.

 

 

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