Le transport en commun d’enfants est interdit sur l’ensemble du réseau routier le samedi 29 juillet 2017 de zéro à vingt-quatre heures.

Par dérogation, le transport en commun d’enfants est autorisé à l’intérieur du département de prise en charge et dans les départements limitrophes.
Un justificatif du lieu de prise en charge et du lieu de destination doit se trouver à bord du véhicule et être présenté à toute réquisition des agents de l’autorité compétente.

Le lieu de prise en charge s’entend comme le lieu de départ du groupe d’enfants transporté.

 Pour l’application de l’arrêté :

– la ville de Paris, les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne sont considérés comme un seul département ;

– l’aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle est considéré comme faisant partie des départements suivants : le Val-d’Oise, la Seine-Saint-Denis et la Seine-et-Marne ;

– l’aéroport d’Orly est considéré comme faisant partie des départements suivants : le Val-de-Marne et l’Essonne ;

– pour les autocars en provenance ou à destination d’un autre État, est considéré comme département de prise en charge du groupe d’enfants, le département frontalier d’entrée sur le territoire national, ou de sortie du territoire national.

Arrêté du 23 décembre 2016 relatif aux journées d’interdiction de transports en commun d’enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes en 2017

 

Retrouvez l’article complet sur le sujet diffusé le 23 juin 2017 et toujours en ligne : http://www.otre.org/interdictions-complementaires-2017-de-circuler-pour-les-transports-en-commun-denfants/

 

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