Evoquant les assises de la Mobilité qu’elle entend lancer dans les mois qui viennent, Elisabeth BORNE la ministre des Transports a évoqué un mécanisme visant à faire en sorte que les seuls poids lourds contribuent au financement des infrastructures…

Nous ne nous y résoudrons pas !

 

Revenons à ce qui a été exactement dit par Mme BORNE. Extraits tirés du quotidien Les Échos du 5 juillet 2017 :

Les Echos :
Quel sera l’objet des Assises de la mobilité que vous annoncez pour la rentrée ?

Elisabeth BORNE :
Nous allons redemander aux Français quels sont leurs vrais besoins de mobilité, dans les zones rurales par exemple, identifier également les bonnes initiatives, se projeter aussi sur tout ce que l’innovation va nous apporter. Il faut répondre aux besoins de mobilité de demain, en arrêtant d’y apporter les réponses d’avant-hier. Nous souhaitons réfléchir aussi aux ressources : les flux de camions qui transitent par nos territoires doivent eux aussi contribuer au financement de nos infrastructures.

 

Les Echos :
Vous souhaitez ressusciter l’écotaxe ?

Elisabeth BORNE :
Non, ce ne serait pas une bonne idée de relancer l’écotaxe en l’état, mais il faut réfléchir à une façon de faire payer ces poids lourds. Certaines régions sont volontaires pour lancer des expérimentations. . D’autres demandent à pouvoir créer, comme l’a fait le Grand Paris, une taxe spécifique dédiée aux besoins en équipement. Cela peut également passer par la mise en place de péages sur certaines sections de routes nationales, sans pénaliser les déplacements de proximité, à l’image de ce qui a déjà été fait dans les Landes*. Nous devons donc débattre des ressources, comme d’autres pays l’ont fait.

 

Donc, affirmation bien comprise : pas d’écotaxe.

 

Mais où est la différence ?

Une fois de plus le camion est désigné comme l’unique contributeur potentiel de recettes nouvelles ! Car au fond  le principe qui vise à faire payer les poids lourds pour financer des infrastructures de transport n’a jamais vraiment disparu des idées de nos dirigeants nationaux ou locaux. Comme d’ailleurs  le rappelle la ministre, avant l’élection présidentielle, plusieurs présidents de région, dont Valérie PÉCRESSE pour l’Île-de-France, avaient évoqué l’idée d’une sorte d’écotaxe régionale…

Le principe est donc clairement à l’ordre du jour. Rappelant l’expérience passée dans d’autres pays sur ce point, la ministre ne fait aucun mystère du fait  qu’il va falloir débattre de ces ressources.

Eh bien nous en débattrons ! L’OTRE continuera de s’opposer à un système qui sans dire son nom serait identique à celui de l’écotaxe.

Nous l’avons dit et redit : il est indispensable d’assurer l’entretien et le développement des infrastructures routières en raison d’une forte dégradation du réseau. Mais l’OTRE défend depuis plusieurs années l’idée d’une vignette dématérialisée venant se substituer à la surtaxation de quatre centimes du gazole que supportent les transporteurs, instaurée provisoirement en 2015 en remplacement de l’écotaxe et toujours d’application en 2017. Comme nous l’avons rappelé à la presse en réaction aux propos de la ministre, cette vignette permettrait d’instaurer un droit d’usage sur l’ensemble du réseau non concédé applicable à tous les véhicules, dont une large partie des recettes serait à la charge des véhicules étrangers.  

Si fiscalité il doit y avoir,  elle doit être simple, transparente, équitable. Depuis l’origine c’est le leitmotiv de l’OTRE. Tout type de véhicule est concerné et surtout pas seulement le camion

En concluant son entretien aux Echos, Elisabeth BORNE a déclaré que L’argent doit prioritairement aller à l’entretien et à la modernisation. L’ajustement se fera donc forcément sur les grands projets.
Nous ne pouvons qu’acquiescer à ces propos : les recettes dédiées devront être affectées exclusivement à l’entretien et au développement du réseau routier. Mais quelle garanties seront données  sur cette question ?

 

Chaque chose en son temps

Pour l’heure, l’OTRE sera en face de la ministre un interlocuteur exigent et déterminé.

 

PhB

(*) Solution totalement inappropriée et dangereuse, nous y reviendrons dans un prochain hebdo

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