Financement des infrastructures : méfiance est mère de sûreté ?

Le projet de loi de finances pour 2019, qui sera présenté lundi 24 septembre en Conseil des ministres, devrait entériner la fin du taux réduit de TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) pour le gazole non routier…

Selon les informations de l’OTRE, les poids lourds comme les taxis ne sont donc pas concernés. Certains secteurs seraient épargnés par ce coup de rabot, notamment les agriculteurs et l’industrie ferroviaire, jugée prioritaire pour des raisons environnementales.

Nous le rappelions également récemment, Elisabeth BORNE n’excluait pas de s’attaquer au remboursement partiel du gazole professionnel. L’idée, était de geler le taux de remboursement pour dégager des recettes supplémentaires.
On se souvient qu’en plein cœur de l’été, Aline MESPLES, lors de sa rencontre avec la ministre le 25 juillet au ministère a plaidé avec vigueur le maintien de ce système.

Il semblerait donc qu’on s’oriente vers un maintien du remboursement partiel de TICPE aux entreprises du transport routier… L’arbitrage serait donc rendu selon le journal Les Echos qui confirme la nouvelle (Cf. Les Échos du 17 septembre 2018).

En clair, les entreprises de BTP qui font rouler leurs camions et engins de chantier ne pourront plus bénéficier de cette ristourne non négligeable. Ce sera moins impactant pour les sociétés de la chimie ou la métallurgie. L’économie pourrait représenter 900 millions d’euros si le BTP et les autres secteurs cités en sont exclus sur un coût annuel pour l’État de 2 milliards d’euros.

Mais la prudence reste de mise pour le transport routier. Comme le martèle l’OTRE depuis de nombreux mois, toucher à la TICPE est une ligne rouge à ne pas franchir. Le gouvernement cherche des économies budgétaires notamment sur les aides aux entreprises et, en même temps, du financement pour les infrastructures… La quadrature du cercle.

Mardi 11 septembre, le gouvernement a présenté son budget pour les dix prochaines années en matière d’investissement dans les transports. Le résultat est une enveloppe en hausse de près de quatre milliards d’euros sur la période 2018-2022 par rapport à 2013-2017. Concrètement, l’argent alloué par l’État pour rénover ou étendre les réseaux routiers, ferroviaires et fluviaux, augmente de 40 %, en passant de 9,2 milliards à 13,4 milliards d’euros. Une hausse qui sera même pérennisée sur 2023-2027 (14,3 milliards d’euros). Sur le papier, voilà une belle inflation, mais de fait beaucoup de projets sont renvoyés aux calendes grecques. Une position assumée. Dès son accession à l’Élysée puisque le président de la République avait annoncé une pause dans les investissements d’infrastructures… Dont acte !

Pour la première fois, à l’image des lois de programmations militaires, ces projets d’infrastructures seront votés par les députés et les sénateurs dans le cadre de la loi d’orientation des mobilités (LOM) présentée en conseil des ministres en octobre.

Reste la question toujours récurrente : comment l’État va-t-il financer ces quatre milliards d’euros supplémentaires ? Il semblerait donc que l’idée du rapport DURON de faire payer les transporteurs routiers à travers un redéploiement de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) n’ait pas été retenue… C’est la création d’une vignette pour les camions qui tiendrait la corde.

L’OTRE demeure vigilante et rappelle qu’elle refuse toute contribution financière supplémentaire pour les entreprises françaises du transport routier. On ne saurait être trop prudent, pour ne pas dire méfiant…

La Fontaine ne concluait sa fable Le Chat et le vieux Rat par la morale suivante :

Je soupçonne dessous encore quelque machine.
Rien ne te sert d’être farine ;
Car, quand tu serais sac, je n’approcherais pas.
C’était bien dit à lui ; j’approuve sa prudence :
Il était expérimenté,
Et savait que la méfiance
Est mère de la sûreté. 

Réponse le 24 septembre !

Philippe BONNEAU

 

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