Vous avez peut-être été contacté(e) récemment dans le cadre de l’étude réalisée pour la Commission européenne et portant sur le « Paquet routier » (Règlements n°1071/2006 et 1072/2006).
Dans le cadre d’un deuxième projet mené à bien pour le compte de la Commission européenne et portant sur la législation sociale en matière de transport routier (plus précisément, sur le Règlement n°561/2006, la Directive 2002/15/CE et la Directive 2006/22/CE), une consultation en ligne a été mise en place à destinations de tous les acteurs du monde du transport routier.
Le but de cette étude est d’analyser la mise en œuvre et le fonctionnement des règles sociales de l’UE dans le domaine du transport des biens et des personnes par route, ainsi que les effets de ces règles sur :
– les conditions de travail des conducteurs,
– la sécurité routière,
– la compétition entre les entreprises.
Les résultats de cette étude serviront d’informations à la Commission en vue de ses futures actions de régulation du marché des transports.
Pour être le plus complet possible dans la réalisation de cette étude, Ricardo AEA réalise cette enquête afin de collecter les opinions des principaux acteurs du secteur, incluant les entreprises de transports et leurs associations représentatives.
Cette information de premier ordre doit être relayée à tous les chefs d’entreprises de transport routier, aussi bien de marchandises que de voyageurs. L’avis des TPE et PME est primordial sur le sujet.
L’enquête sur les entreprises de transport est accessible à tous les chefs d’entreprises avec ce lien :
Ce questionnaire est également disponible en version PDF auprès de votre structure territoriale de l’OTRE, afin de vous fournir un aperçu des questions avant d’y répondre en ligne.
La consultation fait 16 pages ; cela peut paraître long, mais ce n’est rien en comparaison des résultats que la profession pourra obtenir avec une participation massive des dirigeants d’entreprises de transport routier pour exprimer toutes les aberrations actuelles.
La date limite pour remplir ce questionnaire en ligne est fixée au vendredi 26 juin 2015.
La consultation est très limitée dans le temps, prenez un moment pour vous astreindre à ce travail, c’est essentiel ! Vous pouvez consulter le questionnaire de 16 pages au format PDF avant d’y répondre en ligne en cliquant ici.
Chaque secrétaire général de l’OTRE reste bien sûr à votre disposition pour toute demande d’information complémentaire.
Pour toute question relative à l’enquête que vous souhaiteriez poser aux enquêteurs concernant le projet, envoyer votre message à l’attention de Mme Chloé FAGES, à l’adresse suivante : chloe.fages@milieu.be
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