Les accords collectifs d’entreprise conclus à partir du 1er septembre 2017 sont rendus publics sur une base en ligne désormais accessible par tous, sur le site www.legifrance.gouv.fr, a annoncé le ministère du travail, le 17 novembre 2017.

Pour mémoire, la loi travail prévoyait initialement la publication en ligne des accords de branche, de groupe, interentreprises, d’entreprise ou d’établissement dès le 1er septembre 2017.

Pour l’heure, les accords mis en ligne le sont « dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires », conformément au décret du 3 mai 2017 relatif à la publicité des accords collectifs.

À terme, l’identité des parties sera publiée, sauf demande expresse de l’employeur ou d’une organisation syndicale signataire.

« Cette publicité des accords sera très prochainement complétée par de nouvelles modalités simplifiées de dépôt des accords grâce à une procédure dématérialisée via une plateforme dédiée », annonce le ministère.

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