Arrêté de dérogation exceptionnelle à titre temporaire pour le transport d’aliments pour animaux de rente

En dérogation  aux articles  1 et 2 de l’arrêté interministériel du 2 mars 2015 relatif aux interdictions de circulation générales et complémentaires des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge, la circulation, en charge ou en retour à vide, des véhicules spécifiques participant à la livraison d’aliments pour animaux dans les élevages (véhicules du type « CIT-BETA », mentionné à la rubrique J.3 du certificat d’immatriculation), est exceptionnellement autorisée selon les modalités de l’arrêté de dérogation exceptionnelle à titre temporaire n°18-39 du préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest.

Cet arrêté concerne l’ensemble des départements des régions Bretagne (22, 29, 35, 56), Pays-de-la-Loire (44, 49, 53, 72, 85), Normandie (14, 27, 50, 61, 76) et Centre-Val de Loire (18, 28, 36, 37, 41, 45).

Vous trouverez ci-joint l’arrêté zonal portant dérogation à l’interdiction de circuler des poids lourds concernés, les jeudi 10 mai, samedis 21 et 28 juillet, 11 et 18 août 2018, pour permettre la livraison d’aliments dans les élevages.

 

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