Les circulaires fixant les modalités de remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises et par les exploitants de transport public routier en commun de voyageurs ont été publiées le 2 février 2021.

Les circulaires ci-dessous présentent les taux de remboursement applicables pour le premier trimestre 2021.

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Consulter les taux de remboursement pour le TRV
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