Levée des interdictions de circulation de certains types de véhicules de transport de marchandises les 12 et 13 mars 2022, à des fins humanitaires à destination de l’Ukraine, ou des pays limitrophes de l’Ukraine, à l’exception de la Russie et de la Biélorussie.


– les interdictions de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes prévues par l’arrêté du 16 avril 2021 relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes ;
– les interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes pour l’année 2022 prévues par l’arrêté du 23 décembre 2021.

La DGITM instruit par ailleurs la possibilité de prévoir une dérogation permanente pour les transports humanitaires dans le cadre de l’arrêté du 13 avril 2021.

Consulter l’arrêté

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