Retrouvez les dernières réglementations du transport routier dans ce décret prescrivant les nouvelles mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.
Lire le décret

Ce qu’il faut retenir :

– les restaurants ouverts sur décision préfectorale à destination des professionnels du transport routier, conservent la possibilité d’ouvrir pendant les heures de couvre-feu (23h-6h00) pour ces professionnels,

– S’agissant des mesures aux frontières, les dispositions applicables sont les suivantes (sous réserve des précisions apportées dans le cadre de l’actualisation de l’instruction relatives aux mesures relatives aux frontières extérieures) :

– Les transports routiers en provenance de la zone verte : pas d’obligation de test ou en matière de quarantaine, obligation de déclaration sur l’honneur relative aux symptôme ou contacts, quarantaine,

– Les transports routiers en provenance de la zone orange : obligation de test (sauf en provenance du Royaume-Uni), obligation de déclaration sur l’honneur relative aux symptômes ou contacts, pas d’engagement de respecter une quarantaine (pour les professionnels en provenance du Royaume-Uni et point à confirmer dans l’instruction frontières extérieures en cours d’actualisation, pour les autres pays)

– Les transports routiers en provenance de la zone rouge : obligation de test, obligation de déclaration sur l’honneur relative aux symptômes ou contacts, pas d’engagement de respecter une quarantaine (point à confirmer dans l’instruction frontières extérieures en cours d’actualisation, pour les autres pays)

– Pour les opérations vers la Corse, le décret confirme l’absence de test à présenter.

– Pour les transports terrestres, les entreprises de transport n’ont pas d’obligation de procéder à des vérifications de documents justificatifs détenus par les passagers avant l’embarquement. Le décret limite cette obligation aux transports maritimes et aériens.

Fichier PDF

Téléchargez l'article en PDF : Download PDF