L’Autorité de régulation des transports établit chaque année un rapport portant sur les services de transport public routier de personnes librement organisés.

Ce rapport, détaillé à l’échelle de chaque région française, rend compte des investigations menées par l’autorité, effectue le bilan des interdictions et des limitations décidées en vue d’assurer la complémentarité de ces services avec les services publics et évalue l’offre globale de transports interurbains existante.

Il comporte toutes recommandations utiles et il est adressé au Gouvernement et au Parlement.

Il porte sur la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2020 et présente les évolutions du marché intervenues au cours de cet exercice.

Ce rapport aborde les chapitres suivants :
a) Le marché du transport routier librement organisé
b) Gares routières : caractériser les aménagements routiers pour identifier ceux d’intérêt supérieur pour les SLO

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Mieux connaitre l’Autorité de régulation des Transports :

La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques du 6 août 2015 a libéralisé le transport régulier interurbain de voyageurs par autocar. L’Autorité de régulation des transports (anciennement Arafer) concourt au bon fonctionnement de ce nouveau marché.

Elle s’assure que l’ouverture de nouveaux services de transport par autocar ne porte pas atteinte à l’équilibre économique des services publics conventionnés, ferroviaires (TER, trains d’équilibre du territoire) ou routiers sur les liaisons de 100 km ou moins.

Elle s’assure que les opérateurs de transport bénéficient de conditions d’accès transparentes, objectives et non-discriminatoires aux gares routières et, le cas échéant, règle les différends entre opérateurs de transport et exploitants.

Elle réalise des analyses économiques et statistiques, sur la base des informations collectées trimestriellement ou annuellement auprès des opérateurs, et les publie afin d’informer les parties prenantes sur le fonctionnement et l’évolution du marché.

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