Revalorisation des frais de déplacement 2019 – transport routier de personnes et sanitaires

Le présent avenant est applicable à compter du 1er  jour du mois suivant la signature, il est donc entré en vigueur le 1er juillet 2019 pour toutes les entreprises adhérentes à une fédération patronale puisque les quatre organisations représentatives ont signé l’accord sur les revalorisations des frais de déplacement 2018 (CNM, FNTR, OTRE et Union TLF).

Le tableau fixant les taux des indemnités forfaitaires dans les entreprises de transport routier de voyageurs et dans les entreprises de transport sanitaire est modifié par l’avenant numéro 69 en date du 24 juin 2019.

Les présentes dispositions sont applicables quel que soit l’effectif de l’entreprise sans qu’il soit nécessaire de prévoir de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.

 

Consultez le tableau des taux des indemnités du protocole relatif  aux frais de déplacement des ouvriers

Avenant n°69 du 24 juin 2019

 

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