Les nuits parlementaires sont parfois riches de surprises… Celle du 17 au 18 novembre dernier restera dans les annales comme la fin du dispositif de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises empruntant le réseau routier. En un mot, l’écotaxe !
C’est en effet nuitamment que l’Assemblée Nationale a adopté un amendement du député socialiste du Finistère Richard Ferrand abrogeant les dispositions législatives relatives à l’écotaxe poids-lourds. Ce vote a eu lieu dans le cadre de la discussion en première lecture du projet de loi de finances pour 2017 (PLF2017).
L’amendement a recueilli l’avis « plutôt favorable » du rapporteur général du Budget, Valérie Rabault, à titre personnel car il n’avait pas été vu en Commission. De son côté, le député LR des Côtes d’Armor, Marc Le Fur, qui s’était très engagé contre l’écotaxe au moment du mouvement des « bonnets rouges », a jugé « bon de mettre un terme » à cette mesure « suspendue » mais subsistant dans les textes.
Curieuse résurgence d’un dossier que l’on croyait déjà enterré depuis deux ans !
Votée en 2009 sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy, dans la foulée du Grenelle de l’environnement et plusieurs fois reportée, l’écotaxe avait été suspendue « sine die » en octobre 2014 par la ministre Ségolène Royal face à la fronde tenace de l’OTRE et dans le contexte des manifestations des « bonnets rouges » bretons.
Mais le lobby écologiste veillait…
Fondée juridiquement sur la simple suspension de l’écotaxe, et non pas de son abrogation, l’association Alsace Nature a saisi le Conseil d’État pour sa mise en application. Lors de l’audience du 9 novembre dernier, le juge rapporteur public de la Haute juridiction administrative avait donné raison à l’association Alsace Nature. En effet l’association écologique demandait au Conseil d’État de contraindre le Gouvernement à mettre en œuvre le dispositif technique de collecte de l’écotaxe dans un délai de six mois conformément à la loi.
L’OTRE a réagi quasi-immédiatement à ce positionnement du rapporteur public dans cette affaire. Elle a dénoncé dès le 14 novembre dans un communiqué de presse « … ces manipulations du lobby vert dont l’objectif n’est pas « l’amélioration de la qualité de l’air » mais bel et bien de mettre à mal l’activité économique de transport routier et ses dizaines de milliers de PME. »
Le législateur a donc supprimé cette disposition.
Dura lex sed lex…
Mais ce que le législateur défait, le législateur peut le refaire…
Les velléités de certains exécutifs régionaux de mettre en place une écotaxe régionale vont être pour le moment freinées. Le débat électoral de 2017 qui s’est déjà ouvert portera notamment et nécessairement sur le dossier du financement des infrastructures.
Comme les affres de cette écotaxe désormais juridiquement défunte, les portiques surplombant encore de nombreuses routes de notre Hexagone rappellent, s’il en était besoin, que la question est loin d’être totalement close. Il serait imprudent ou illusoire, dans ce cas-là, de ne pas croire à une forme de résurrection… !
Source : Lettre d’information de l’OTRE
