Rencontre Élisabeth BORNE – OTRE : le transport ne veut pas payer davantage !

 

 

Ce vendredi matin 19 octobre, dans le cadre des consultations qu’elle a souhaité organiser avec les professionnels routiers, la ministre des transports, Mme Élisabeth BORNE, a reçu la présidente de l’OTRE, Mme Aline MESPLES accompagnée du secrétaire général national, M. Jean-Marc RIVÉRA.

Lors de cet entretien, la ministre a rappelé sa volonté de rechercher un financement supplémentaire de l’ordre de 500 millions d’euros pour le financement des infrastructures. Au cours de cet échange, plusieurs pistes de financement, déjà évoquées dans le passé, ont été abordées, mais la ministre nous a confirmé qu’aucun arbitrage n’était arrêté à ce jour :

– La réduction du remboursement partiel de la TICPE dont bénéficient les entreprises exploitant des véhicules de plus de 7,5 tonnes,

– L’instauration d’une vignette temporelle pour l’ensemble des véhicules de marchandises de plus de 12 tonnes circulant en France,

– Une articulation entre vignette temporelle et remboursement partiel de la TICPE dont les contours sont apparus encore très flous.

Dans ce contexte, l’OTRE a rappelé avec fermeté à la ministre son opposition à toute contribution supplémentaire qui serait imposée à la profession. En toute hypothèse et quelle que puisse être la décision du gouvernement, la remise en cause du remboursement partiel de la TICPE, constituerait le franchissement d’une ligne rouge que l’OTRE n’acceptera pas.

S’agissant d’une éventuelle vignette, dont les autocars semblent dorénavant exclus, sur le principe, l’OTRE souligne la pertinence de la mesure à l’égard du fait que les poids lourds étrangers de transport de marchandises, friands utilisateurs du réseau national non concédé, y seront soumis comme les camions français. Contrairement à une fiscalité punitive sur les carburants qui pèse principalement sur les entreprises française, la vignette impacte les poids lourds étrangers. En revanche, pour les entreprises françaises, l’OTRE ne peut envisager cette piste qu’à la seule et unique condition d’un isocoût.
En d’autres termes, l’OTRE a clairement indiqué qu’elle accepterait d’y travailler qu’à la condition de la mise en œuvre d’une mesure de compensation incluant la restitution totale ou partielle de la surtaxation de quatre centimes sur le gazole instauré en 2015 en compensation de l’abandon du projet d’écotaxe.

De nombreux éléments techniques restant à préciser, une réunion avec les services du ministère se tiendra dès la semaine prochaine.

 

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